Services de collecte de renseignements à l’appui de l’évaluation des risques présentés par les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances

1. No DE LA DEMANDE : 1000165265

2 DATE DE CLÔTURE: decémbre 23, 2014

3. HEURE DE CLÔTURE et FUSEAU HORAIRE : 3 :00 p.m HNE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

4. TITRE DU PROJET : Services de collecte de renseignements à l’appui de l’évaluation des risques présentés par les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances

5. INTRODUCTION: 

Le nouveau Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) de la Direction de la sécurité des milieux (DSM) joue un rôle clé en cernant, évaluant et gérant les risques pour la santé posés par les micro-organismes. Selon le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada, le BECSN évalue 68 micro-organismes (ci-après appelés « micro-organismes existants) inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS), afin de déterminer s’ils sont toxiques pour la santé humaine ou l’environnement, comme le définit l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Ces micro-organismes figuraient dans la LIS parce qu’ils ont été commercialisés au Canada et libérés dans l’environnement entre 1984 et 1986. Les ministres de la Santé et de l’Environnement doivent procéder à l’évaluation préalable de ces micro-organismes existants en vertu de l’article 74 de la LCPE 1999 et publier des rapports d’évaluations préalables dans la Gazette du Canada, Partie I. L’évaluation du risque que pose un micro-organisme existant est fondée sur des renseignements facilement accessibles, y compris de l’information recueillie dans la documentation scientifique, auprès des intervenants (notamment les membres de l’industrie) et dans le cadre d’actuelles activités de recherche. Le BECSN a déjà eu des services de collecte de renseignements à l’appui de l’évaluation des micro-organismes; toutefois, il a maintenant besoin de services additionnels du même type pour les organismes vivants. 


6. Exigence en matière de sécurité : 

Exigence En Matière Des Sécurité

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No 1000165265
		
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

a)   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « B »;
b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


De façon à recevoir l’information relative aux micro-organismes dont la dénomination est maquillée pour la présente demande de propositions, le soumissionnaire et toutes les ressources qui seront proposées par le soumissionnaire doivent avoir une autorisation de sécurité de niveau Protégé B, comme l’indique la section 3.6, Exigences en matière de sécurité, avant de recevoir cette information. De plus, ces personnes devront signer le document de non-divulgation joint à l’annexe E. Veuillez donner le nom et l’adresse de l’entreprise soumissionnaire, ainsi que le nom complet et le numéro de certification de chaque ressource proposée, en réponse à la présente demande de propositions, à Donna.pettit@hc-sc.gc.ca. 
Dès la réception de l’information demandée ci-dessous et de la confirmation du niveau de sécurité requis, l’information relative aux micro-organismes dont la dénomination est maquillée sera envoyée par la poste au soumissionnaire. 

		
Exigences obligatoires (EO) :


Remarque à l’intention des soumissionnaires : Inscrivez à côté de chaque critère le numéro de page de votre proposition où il est question de l’exigence énoncée dans le critère.

O1 - Conformité 
Le soumissionnaire doit fournir, dans sa proposition, les CV de tous les membres de l’équipe proposés, y compris les ressources auxiliaires.
 
Le soumissionnaire doit proposer les ressources suivantes comme membres de son équipe :

Équipe de projet (une personne peut s’acquitter de plus d’un des rôles ou des responsabilités mentionnés ci-dessous)

Gestionnaire de projet 
Scientifique chevronné
Scientifique/scientifique adjoint
Adjoint/soutien à la recherche
	

O2 - Équipe de ressources

(L’équipe de projet doit posséder les qualifications qui suivent)

1. Le soumissionnaire doit fournir au moins une ressource qui possède un M. Sc. ou un Ph. D. en microbiologie (ou dans un domaine scientifique lié à l’évaluation des risques microbiens); la proposition du soumissionnaire doit inclure un exemplaire du certificat ou du diplôme. 

2. Le soumissionnaire doit fournir au moins une ressource possédant trois (3) ans d’expérience en évaluation des risques microbiens acquise au cours des cinq (5) années précédent la présente demande. L’expérience doit être démontrée en mois et en années.

3. Le soumissionnaire doit proposer au moins une ressource possédant deux (2) années d’expérience dans la prestation de conseils scientifiques/techniques ou liés à la réglementation à des organismes du gouvernement ou du secteur privé au cours des cinq (5) années précédant la présente demande. L’expérience doit être démontrée en mois et en années.

4. Le soumissionnaire doit proposer un gestionnaire de projet possédant au moins deux (2) années d’expérience en gestion de projet, notamment :
•	établissement du budget du projet 
•	affectation du personnel technique 
•	respect du calendrier de projet 
•	expérience de travail avec des organismes internationaux de réglementation ou des organisations du secteur de l’évaluation du risque. 

L’expérience doit être démontrée en mois et en années.

O3 - Le soumissionnaire doit avoir au moins une ressource ayant un abonnement ou un accès à des bibliothèques où l’on trouve les bases de données d’abrégés et de citations suivantes à la clôture des soumissions : Scopus d’Elsevier et CAB Abstracts de CABI.

Le soumissionnaire doit fournir dans sa proposition une preuve d’abonnement ou une preuve d’accès à des bibliothèques où l’on trouve les bases de données d’abrégés et de citations susmentionnées.	
	
O4 - INFORMATION SUR LES RÉFÉRENCES*
Le soumissionnaire doit fournir dans sa proposition deux références de responsables de projet (personnes responsables) de travaux ou de projets antérieurs entrepris et réalisés avec succès par le gestionnaire de projet proposé. Ces travaux ou projets antérieurs doivent être similaires aux travaux décrits dans l’énoncé de travail. Au moins une des trois ressources restantes proposées par l’équipe de projet, conformément à M1, doit avoir travaillé avec le gestionnaire de projet à chacun des projets.  
Les références doivent comprendre l’information suivante :

1. les noms des ressources proposées qui ont fourni leurs services dans le cadre des travaux ou projets indiqués dans leur information de référence;
2. le nom de l'organisme client;
3. un courte description de la portée et de l’objectif du projet;
4. la ou les dates et la durée du projet;
5. la mesure dans laquelle le projet a été achevé à temps, dans les limites du budget et conformément aux objectifs établis;
6. le nom du client donnant la référence ;
7. le titre du client donnant la référence;
8. l'adresse courriel du client donnant la référence;
9. le numéro de téléphone du client donnant la référence.

*Remarque : Santé Canada se réserve le droit de communiquer avec l’une des personnes citées en référence ou plus à des fins de vérification. Santé Canada se réserve également le droit d’écarter un soumissionnaire si une référence fournie ou plus n’est pas disponible dans la semaine suivant l’évaluation de la soumission et si la vérification des références ne confirme pas l’expérience de travail ou la qualité du travail des ressources, ou les renseignements fournis par le soumissionnaire.

L’information pour O4 doit être soumise séparément de la proposition des soumissionnaires. Pour O4, veuillez remplir l’annexe D et la soumettre dans la partie II, « Exigences de la proposition »,  section 7.1.1., point (d).
			
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent :

Donna Pettit
Agent principal d'approvisionnement et contrats
Ottawa, ON  K1A 0K9
Email: donna.pettit@hc-sc.gc.ca