Offres à commandes individuelles et nationales multiples pour le dépistage de résidus chimiques dans les produits alimentaires ou sur ces derniers pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Le Canada a commencé à préparer une demande d'offres à commandes (DOC) concurrentielle, pour le compte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), afin d'établir des offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) multiples qui serviront à fournir des services de laboratoire pour le dépistage de résidus chimiques de contaminants dans les produits alimentaires ou sur ces derniers. La présente lettre d'intérêt (LI) vise à recueillir des renseignements auprès de l'industrie sur son intérêt et sa capacité à satisfaire à ce besoin et vise également à lui permettre de donner son point de vue sur la stratégie d'acquisition.

BESOIN

Établir des OCIN multiples pour la prestation de services de laboratoire pour le dépistage de résidus chimiques de contaminants dans les aliments, les cultures et les tissus d'animaux destinés à l'alimentation pour l'ACIA. Le dépistage est requis pour six groupes alimentaires : les produits laitiers, les œufs, le miel, la viande, les fruits et les légumes frais et les aliments transformés. Le dépistage doit être effectué en conformité avec les méthodes d'analyse et les procédures d'exploitation uniformisées accréditées par le Conseil canadien des normes dans le domaine de spécialité de programme pour les produits agricoles et alimentaires ou par la Canadian Association for Laboratory Accreditation. Ces services doivent être offerts sur demande au moyen de commandes subséquentes émises par l'ACIA en fonction des OCIN autorisées. Les offres à commandes seront en vigueur du 1er avril 2015 au 31 mars 2018; le Canada peut autoriser l'utilisation de l'offre à commandes au-delà de la période initiale pendant deux périodes supplémentaires de vingt-quatre mois. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et est réservé aux biens et aux services canadiens. 

Cet approvisionnement porte sur des services commerciaux d'essai en laboratoire qui sont exclus de l'application de l'ALENA, conformément à l'annexe 1001.1b-2, catégorie H3, Services d'inspection (y compris l'essai commercial et les services de laboratoire, sauf médicaux et dentaires), sous-catégorie H300C, services commerciaux d'essai en laboratoire, et constitue une exemption en vertu de l'article XXIII de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, puisqu'il vise à " protéger la vie et la santé des humains, des animaux et des plantes ".

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s'appliquent pas à ce contrat, étant donné que les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ce type d'entente.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne s'applique pas non plus : les services ne sont pas destinés directement à la population autochtone.

PARTICIPATION DE L'INDUSTRIE

Le Canada prévoit organiser des séances individuelles avec les participants intéressés. Les dates provisoires de ces séances sont les 3 et 4 décembre 2014. Les séances auront lieu dans la grande région d'Ottawa. 

Les séances individuelles seront l'occasion de traiter de questions relatives à la présente LI et permettront à l'industrie de faire part de ses commentaires en ce qui concerne les données techniques pertinentes de l'éventuelle DOC. Des questions sur la participation de l'industrie sont incluses à la présente LI afin d'offrir à l'industrie la possibilité de les examiner et de préparer des recommandations et des commentaires écrits qui faciliteront le processus de consultation au cours des séances individuelles. Les réponses écrites doivent être envoyées au plus tard le 27 novembre 2014.

Les renseignements fournis par le Canada dans le cadre de cette LI sont préliminaires et peuvent changer. La présente LI ne constitue pas une demande de soumissions et ne servira pas à préqualifier ni à limiter la participation à une future DOC. Aucun marché ne découlera de la présente LI. 

La publication de cette LI n'oblige aucunement le Canada à émettre une DOC par la suite, et ne le contraint pas juridiquement ou autrement à conclure une entente ou à retenir toute suggestion provenant d'offrants éventuels. Les recommandations de l'industrie qui ne visent pas à limiter la concurrence ou à privilégier une option ou une entreprise en particulier seront prises en considération. Toutefois, le Canada se réserve le droit de les accepter ou de les rejeter, en partie ou en totalité. La participation au présent processus de consultation de l'industrie ne sera pas obligatoire pour toute DOC subséquente.

AUTORITÉ DE L'OFFRE À COMMANDES

Brooke Taylor
Chef d'équipe des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques
Téléphone : 819-956-1674
Courriel : brooke.taylor@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.