SERVICES DE DEPISTAGE DES DROGUES EQUINES

DESCRIPTION :

L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un organisme de réglementation fédéral chargé de réglementer et de surveiller les paris mutuels au Canada sur les courses de chevaux aux hippodromes partout, afin de garantir que ces activités se déroulent de manière équitable pour les parieurs. L'un des principaux volets du mandat de l’ACPM consiste à mettre en œuvre un programme de contrôle des drogues conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (Règlement) qui a été pris en vertu du Code criminel et qui vise à prévenir et à détecter l’administration de drogues et de médicaments interdits aux chevaux de course. À cet égard, l’ACPM requiert les services d’un laboratoire qui deviendra un « laboratoire officiel » » comme défini aux fins de l’article 2 du Règlement. Ce laboratoire officiel désigné offrira des services de prévention et de détection de l’administration non contrôlée de drogues et de médicaments aux chevaux de course, et ce, au moyen:

(1)   de services d’analyse des échantillons officiels de liquides organiques équins et d’autres matières prélevées chez les chevaux inscrits à des courses faisant l’objet de paris mutuels aux hippodromes canadiens; 

(2)   de services de recherche « sur demande » pour la détection et l’identification des drogues et des métabolites chez les chevaux grâce à une analyse de l’urine et du sang prélevés chez les bêtes auxquelles on a administré des drogues sous surveillance. 

Les services seront requis pour une période allant de la date de passation du marché (qui devrait être le 1er avril 2015) jusqu’au 31 mars 2018 inclusivement, avec une option irrévocable permettant au Canada de prolonger la période de tout contrat subséquent pour tout au plus deux  périodes supplémentaires d’un an chacune.  


LABORATOIRE OFFICIEL :

Le directeur exécutif de l’ACPM désignera l’adjudicataire (entrepreneur choisi) comme étant un laboratoire officiel de celle-ci en vertu du Règlement sur la surveillance du pari mutuel (Règlement). Afin que son installation puisse être désignée comme un laboratoire officiel de l'ACPM, l’entrepreneur devra être accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN), tel qu'énoncé à l'appendice 2 de l'annexe A de la présente demande de proposition.

Dans le cas où le laboratoire du fournisseur retenu est accrédité sous la norme ISO/IEC 17025 dans le domaine de spécialité du programme d'analyses judiciaires à titre de laboratoire de la chimie des drogues ou de la toxicologie (CAN-P-1578, Appendices 1 et 6), mais non accrédité pour le dépistage des drogues équines, l'entrepreneur qui obtiendra le contrat devra élargir la portée de ses activités de manière à ce qu’elle comprenne le dépistage des drogues équines (CAN-P-1578, appendice 4) avant l'attribution du contrat. À la clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit démontrer que le laboratoire proposé pour l'exécution des travaux a présenté une demande pour élargir la portée de ses activités de manière à ce qu’elle comprenne le dépistage des drogues équines (CAN-P-1578, appendice 4) au Conseil canadien des normes, ainsi que fournir une copie de la réception de la demande par le Conseil.


ACCORDS COMMERCIAUX :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin vise l'acquisition de services commerciaux d'analyse en laboratoire (NIBS : H300C), lesquels sont exclus de l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l'annexe 1001.1b-2, catégorie H3, Services d'inspection (y compris l'essai commercial et les services de laboratoire, sauf médicaux et dentaires).

Le présent besoin est exclu de l'application de l'Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) conformément à l’article XXIII, Exceptions à l’Accord, comme suit : « Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifié entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent accord ne sera interprété comme empêchant une Partie quelconque d'instituer ou d'appliquer des mesures: nécessaires à la protection de la moralité publique, de l'ordre public ou de la sécurité publique (...) ».

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s'appliquent pas à ce contrat, étant donné que les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ce type d'entente.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L'État détiendra les droits de propriété intellectuelle contenus dans les documents originaux, conformément au point 6.4.1, lorsque l'objet principal du marché ou des biens livrables en vertu du marché est de générer des connaissances et de l'information destinées au public.


CRITÈRES D’ÉVALUATION TECHNIQUES OBLIGATOIRES :

Toute soumission qui ne respecte pas les exigences obligatoires (EO) énumérées ci-dessous sera jugée irrecevable et rejetée.

Au moment de la clôture de la soumission, le soumissionnaire doit se conformer aux exigences obligatoires énumérées ci dessous. Le soumissionnaire est tenu de fournir la documentation nécessaire à l’appui de la conformité. L’autorité contractante peut demander au soumissionnaire de lui fournir des documents pour valider, démontrer ou soutenir sa conformité aux critères ci-après avant l’attribution du contrat. L’omission par le soumissionnaire de se conformer à la demande de l’autorité contractante rendra la soumission irrecevable.

Une personne ne peut être proposée que pour une seule catégorie de travail. Une personne peut être proposée pour remplir, soit les fonctions de soutien aux analyses, soit les fonctions de technicien de recherche. 

Si une expérience est présentée sans données à l’appui pour décrire où et comment cette expérience a été acquise, l’expérience en question pourrait ne pas être prise en compte dans l’évaluation. 
	

EO-1.   Au moment de la clôture de la soumission, le laboratoire du soumissionnaire proposé pour exécuter les travaux doit être accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) en vertu de la norme ISO/IEC 17025 du domaine de spécialité des programmes de dépistage à des fins judiciaires en tant que laboratoire d’analyse des drogues équines à des fins judiciaires (CAN-P-1578 Appendice 4); OU,
 
Au moment de la clôture de la soumission, le laboratoire du soumissionnaire proposé pour exécuter les travaux doit être accrédité en vertu de la norme ISO/IEC 17025 du domaine de spécialité des programmes de dépistage à des fins judiciaires en tant que laboratoire de chimie des drogues ou de toxicologie (CAN-P-1578, Appendices 1 et 6) avec une portée qui comprend des instruments et une méthode d’analyse des drogues comprises dans (mais non de façon limitative) l’Annexe au Règlement sur la surveillance du pari mutuel, conformément à la partie V du Règlement (http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-365/index.html). Si le laboratoire du soumissionnaire retenu est accrédité en vertu de la norme ISO/EIC 17025 dans le domaine de spécialité des programmes de dépistage à des fins judiciaires en tant que laboratoire de chimie des drogues ou de toxicologie (CAN P 1578, appendices 1 et 6), mais pas en tant que laboratoire de dépistage des drogues équines, le soumissionnaire doit demander et obtenir un élargissement de sa portée afin que cette dernière comprenne le dépistage des drogues équines (CAN P 1578, appendice 4) avant l’attribution du contrat.

Le soumissionnaire doit fournir une copie de la portée d’accréditation et du certificat d’accréditation du soumissionnaire pour le dépistage des drogues équines à des fins judiciaires (CAN P 1578, appendice 4), la chimie des drogues (CAN P 1578, appendice 1) ou la toxicologie (CAN P 1578, appendice 6). Si le laboratoire du soumissionnaire proposé pour la réalisation des travaux est accrédité en vertu de la norme ISO/EIC 17025 dans le domaine de spécialité des programmes de dépistage à des fins judiciaires en tant que laboratoire de chimie des drogues ou de toxicologie (CAN P 1578, appendices 1 et 6), le soumissionnaire doit  démontrer à l’aide de documents à l’appui que, au plus tard à la date de la clôture de la soumission, que le laboratoire proposé pour la réalisation des travaux a présenté au Conseil canadien des normes, une demande d’élargissement de sa portée afin que dernière comprenne le dépistage des drogues équines (CAN P 1578). Il doit de plus fournir une copie de l’accusé de réception de la demande faite au Conseil canadien des normes.


EO-2.   Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitæ (CV) à jour des personnes proposées ainsi que les coordonnées d’un répondant donné en référence qui pourra valider l’information figurant dans le CV, et ce, pour chaque ressource décrite ci-dessous :
•   au moins trois chimistes analystes;
•   au moins trois employés de soutien technique pour les analyses quotidiennes d’échantillons officiels;
•   deux chercheurs scientifique;
•   deux techniciens de recherche; et,
•   un gestionnaire responsable de la qualité.

Il est possible qu’on vérifie auprès des personnes données en référence la validité de l’information fournie dans le curriculum vitæ seulement.

	
EO-3.   Le soumissionnaire doit fournir les modes opératoires normalisés (MON) du laboratoire proposé pour exécuter les travaux concernant l’utilisation des instruments utilisés pour les analyses énumérées ci-après pour la détection et la confirmation de la présence des drogues figurant sur la liste de l’annexe :
•   chromatographie liquide à haute performance et spectrométrie de masse (CLHP/SM/SM) 
•   épreuve immunoenzymatique (ELISA (lecteur de plaque automatisé))                                
•   chromatographie liquide à haute performance avec détection de fluorescence (CLHP/FL) 


EO-4.   Chimistes analystes (3)
Le laboratoire du soumissionnaire proposé pour exécuter les travaux doit fournir les services d’au moins trois (3) chimistes analystes admissibles à être désignés chimistes officiels par le directeur exécutif de l’ACPM en vertu de la réglementation. Pour être admissible à être désigné chimiste officiel, il faut remplir les conditions préalables suivantes.
	
Pour chaque chimiste analyste proposé, le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il (il est demandé au soumissionnaire d’utiliser le formulaire de description d’expérience 1.1, « EO-4 : Chimiste analyste » fourni à la pièce jointe 1 de la partie 4) :
	
a)   possède au moins un baccalauréat en chimie d’une université canadienne reconnue, ou l’équivalent, tel qu’établi par un service d’évaluation des diplômes au Canada reconnu*, si le diplôme a été obtenu à l’étranger. Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme ; et

* La liste des organismes d’évaluation reconnus est fournie sur le site du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux à :  http://www.cicic.ca/1/accueil.canada.
	
b)   a acquis au moins trois (3) ans d’expérience pratique au cours des cinq (5) dernières années à compter de la date de clôture de la soumission dans le domaine des analyses par CLHP SM SM, ainsi que de l’expérience dans n’importe quelle combinaison des domaines suivants : pharmacologie, chimie pharmaceutique, toxicologie analytique ou judiciaire, biopharmaceutique ou chimie médicale; et

c)   avoir travaillé de façon continue, pendant au moins un (1) an au cours des deux (2) dernières années à compter de la date de clôture de la soumission, en exerçant des fonctions liées directement aux analyses quotidiennes d’échantillons dans un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes en vertu de la norme ISO/IEC 17025, dans le domaine de spécialité des programmes de dépistage à des fins judiciaires en tant que laboratoire d’analyse des drogues équines à des fins judiciaires (CAN-P-1578, Appendice 4); ou un laboratoire accrédité en vertu de la norme ISO/IEC 17025 dans le domaine de spécialité des programmes de dépistage à des fins judiciaires en tant que laboratoire de chimie des drogues ou de toxicologie (CAN-P-1578, Appendices 1 et 6).

Les trois premières personnes proposées séquentiellement seront évaluées. Les autres ressources proposées ne seront pas évaluées dans le cadre de l’évaluation technique, mais toutes les ressources devront posséder les qualifications minimales décrites en détail dans l’énoncé des travaux. 
	

EO-5.   Employés de soutien technique (3)
Le laboratoire du soumissionnaire exécutant les travaux doit fournir les services d’au moins trois employés de soutien technique pour les analyses quotidiennes d’échantillons officiels.

Pour chaque employé de soutien technique proposé, le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il (il est demandé au soumissionnaire d’utiliser le formulaire de description d’expérience 1.2, « EO-5 : Employé de soutien technique » fourni à la pièce jointe 1 de la partie 4) :

a)   possède au minimum un diplôme collégial d’un établissement reconnu dans un domaine lié à la chimie. Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme; et

b)   a acquis au moins deux (2) ans d’expérience durant les cinq (5) dernières années à compter de la date de clôture de la soumission dans un domaine lié à la chimie.

Les trois premières personnes proposées séquentiellement seront évaluées. Les autres ressources proposées ne seront pas évaluées dans le cadre de l’évaluation technique, mais toutes les ressources devront posséder les qualifications minimales décrites en détail dans l’énoncé des travaux. 


EO-6.   Chercheurs scientifique (2)
Le soumissionnaire doit fournir les services de deux chercheurs scientifique pour de la recherche et du développement de méthodes conformément aux conditions et aux exigences de projets de l’ACPM décrites dans l’Énoncé des travaux à l’annexe A. 

Pour chaque chercheur scientifique proposé, le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il (il est demandé au soumissionnaire d’utiliser le formulaire de description de l’expérience 1.3, « EO-6 : Chercheur scientifique » fourni à la pièce jointe 1 de la partie 4): 
	
a)   possède au minimum un doctorat (Ph.D.) dans un domaine lié à lachimie d’une université canadienne reconnue, ou l’équivalent, tel qu’établi par un service d’évaluation des diplômes au Canada reconnu*, si le diplôme a été obtenu à l’étranger.  Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme ; et

* La liste des organismes d’évaluation reconnus est fournie sur le site du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux à : http://www.cicic.ca/1/accueil.canada

b)   a acquis au moins trois (3) ans d’expérience durant les cinq (5) dernières années à compter de la date de clôture de la soumission en développement de méthodes de CLHP SM SM pour l’analyse des substances pharmaceutiques dans les liquides organiques; et

c)   a publié au moins trois (3) articles scientifiques de sa plume démontrant qu’il possède de l’expérience en recherche dans le domaine de la chimie au cours des cinq (5) dernières années à compter de la date de clôture de la soumission. Une liste des références de publication ou une copie des publications doit être soumise. 

Les deux premières personnes proposées séquentiellement seront évaluées. Les autres ressources proposées ne seront pas évaluées dans le cadre de l’évaluation technique, mais toutes les ressources devront posséder les qualifications minimales décrites en détail dans l’énoncé des travaux. 


EO-7.   Techniciens de recherche (2)
Le soumissionnaire doit fournir les services de deux techniciens de recherche pour appuyer les activités de recherche et de développement de méthodes conformément aux conditions et aux exigences de projets de l’ACPM décrites dans l’Énoncé des travaux à l’annexe A. 

Pour chaque technicien de recherche proposé, le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il (il est demandé au soumissionnaire d’utiliser le formulaire de description de l’expérience 1.4, « EO-7 : Technicien de recherche » fourni à la pièce jointe 1 de la partie 4): 
	
a)   possède au moins un diplôme collégial d’un établissement reconnu dans un domaine lié à la chimie, ou l’équivalent, tel qu’établi par un service d’évaluation des diplômes au Canada reconnu*, si le diplôme a été obtenu à l’étranger. Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme; et

* La liste des organismes d’évaluation reconnus est fournie sur le site du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux à : http://www.cicic.ca/1/accueil.canada

b)   a acquis au moins deux (2) ans d’expérience consécutive durant les cinq (5) dernières années à compter de la date de clôture de la soumission dans un domaine lié à la chimie. 

Les duex premières personnes proposées séquentiellement seront évaluées. Les autres ressources proposées ne seront pas évaluées dans le cadre de l’évaluation technique, mais toutes les ressources devront posséder les qualifications minimales décrites en détail dans l’énoncé des travaux. 
	

EO-8.   Gestionnaire responsable de la qualité (1)
Le laboratoire du soumissionnaire exécutant les travaux doit fournir les services d’un gestionnaire responsable de la qualité.

Pour le gestionnaire responsable de la qualité proposé, le soumissionnaire doit fournir la preuve qu’il (il est demandé au soumissionnaire d’utiliser le formulaire de description de l’expérience 1.5, « EO-8 : Gestionnaire responsable de la qualité » fourni à la pièce jointe 1 de la partie 4): 
	
a)   est formé à l’application de la norme ISO/IEC 17025 et aux audits internes *; et,

b)   a acquis au moins un (1) an d’expérience consécutive à compter de la date de soumission de la clôture dans les fonctions de gestionnaire responsable de la qualité. 

* Un certificat de formation délivré par un établissement reconnu dans le domaine, comme Accademia Qualitas,  Conseil canadien des normes et le curriculum vitae sont des attestations acceptables.

La première personne proposée séquentiellement sera évaluée. Les autres ressources proposées ne seront pas évaluées dans le cadre de l’évaluation technique, mais toutes les ressources devront posséder les qualifications minimales décrites en détail dans l’énoncé des travaux. 


CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES COTÉS :

Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la Partie 4 de l'appel d'offres.


MÉTHODE DE SÉLECTION :

1. 	Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

(a)   respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et,

(b)   respecter tous les critères d’évaluation techniques obligatoires; et,

(c)   obtenir le nombre minimal de 220 points exigés sur un total de 294 points pour l’élément EC-1, et le nombre minimal de points exigés doit être obtenu dans chaque sous-critère afin d’être considérée recevable; et,
 
(d)   obtenir le nombre minimal de 86 points exigés sur 115 points (75%) pour les éléments EC-2 à EC-6; et,

(e)   satisfaire à tous les éléments de la Liste de vérification de la visite d’évaluation du laboratoire; et,

(f)   démontrer que tous les chimistes proposés ont réussi l’épreuve de qualification de chimiste; et,

(g)  démontrer que le laboratoire proposé a élargi avec succès la portée de ses activités de manière à ce qu’elle comprenne le dépistage des drogues équines, conformément à CAN-P-1578, appendice 4.

2.   Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) ou (d) our (e) ou (f) ou (g) seront déclarées non recevables.

3.   La sélection  sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70% sera accordée au mérite technique et une proportion de 30% sera accordée au prix. 
 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS :

L'autorité contractante pour le marché est :

Heather Wilson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone :   (819) 956-1354
Télécopieur : (819) 997-2229
Courriel :       heather.wilson@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions.