Service de l'aîné

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable.

1. Définition des besoins :

Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des occasions afin de combler les besoins des délinquants autochtones. Le Service correctionnel du Canada doit selon la loi, offrir aux délinquants autochtones l’occasion de développer davantage leur compréhension de la spiritualité autochtone, tout en permettant à d’autres personnes de vivre selon leurs croyances et système de valeurs. Le travail comporte les éléments suivants :


Objectifs :

1.1	L’ainé autochtone doit familiariser les délinquants à la mode de vie traditionnelle autochtone, grâce à des ateliers, des enseignements et des conseils et en facilitant des cérémonies traditionnelles pour le bénéfice des délinquants et des membres du personnel. Il doit en outre faire le suivi de la participation des délinquants à la programmation autochtone.

1.2 Tâches :

L’ainé autochtone doit aider les délinquants autochtones afin de mieux développer une compréhension de la spiritualité traditionnelle autochtone en les exposant à des cérémonies traditionnelles et au système de croyance en :  

•	dirigeant des services spirituels et des cérémonies traditionnelles, soit en groupe, soit individuellement, telles les cérémonies du port de la peinture traditionnelle à l’aide de médecines traditionnelles (ex. le foin d’odeur, la sauge, le cèdre), des jeûnes, des services spirituels familiaux, des cérémonies de la sueur et des cérémonies de la maison longue. 
•	donnant des enseignements et des conseils aux délinquants autochtones au sujet de la spiritualité autochtone et de la culture, ce qui améliorera la compréhension du délinquant des croyances et des valeurs traditionnelles, même lors des situations d’urgence le cas échéant. 
•	donnant des conseils et des renseignements aux membres du personnel et à la direction aux niveaux local, régional et national sur des questions concernant la spiritualité autochtone et son incidence sur l’établissement et le fait de donner des renseignements au personnel de gestion de cas faisant partie de l’équipe de gestion de cas. 
•	Fournissant d’autres services tel que convenu entre le contractant et l’autorité du projet, y compris la participation aux programmes.

1.3 Résultats escomptés :

La prestation des programmes autochtones et des services de l’ainé à la population carcérale – secteur à sécurité moyenne au Pénitencier de Dorchester

1.4 Normes de rendement :

Compte tenu du fait que les services fournis en vertu de ce contrat le sont dans un cadre pénitentiaire, le contractant doit se conformer aux heures et politiques de l’établissement, à moins de recevoir des directives contraires de l’Autorité du projet ou de son délégué.



1.5 Livrables :

1.5.1	La prestation des programmes autochtones et des services de l’ainé à la population carcérale du Pénitencier de Dorchester – secteur à sécurité moyenne.

1.5.2	Utilisation de papier : 

a.	Utilisation de papier : 

a.	Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso. 

b.	Le contractant doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement. 

c.	Le contractant doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).

1.6 Exigences :

1.6.1	Emplacement du travail :

a.	Le contractant doit effectuer le travail au :  
Pénitencier de Dorchester 
Service correctionnel du Canada
4902, rue Main (N-B) E4K 2Y9

		b.	DéplacementS

			Des déplacements seront nécessaires aux endroits suivants pour effectuer le travail en vertu de ce contrat : 
 
Administration régionale à Moncton : 1045, rue Main, Moncton (N-B)
Établissement Springhill : 330, rue McGee, C.P. 2140, Springhill (Nouvelle-Écosse) B0M 1X0
Établissement Nova : 180, rue James, Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 6R8
Établissement Atlantique : 13175, Route 8, C.P. 102 Renous (Nouveau-Brunswick) E9E 2E1
Secteur de Moncton (N-B)


1.6.2	Langue de travail :

Le contractant doit effectuer tout le travail en langue anglaise.

1.6.3 Exigences de sécurité :


Ce contrat comporte l’exigence suivante de sécurité :
 
a.	Le personnel du contractant qui doit avoir accès à l’établissement doit en tout temps pendant l’exécution du contrat, détenir une cote de sécurité au niveau « fiabilité » émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).   

b.	Des sous contrats qui contiennent des exigences de sécurité ne DOIVENT PAS être octroyés en l’absence de l’autorisation écrite au préalable du DISC/TPSGC.

c.	Le contractant doit se conformer aux dispositions :  

-de la liste de vérification des exigences de sécurité ; 
-du Manuel de la sécurité industrielle (la dernière édition)
-du centre (CPIC) à l’entrée de l’établissement. 




2. Exigences minimales requises :

Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il est conforme aux exigences suivantes :

Expérience : 

Doit posséder au moins six mois d’expérience de travail avec des peuples autochtones et doit posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation des services de l’Ainé au people autochtone.


Compétences académiques :

Aucune compétence académique n’est exigée.

Agrément professionnel, titre et/ou certification :  

Il n’existe aucune désignation, agrément ou certificat qui confirme le statut d’Aîné. 

3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat.

Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce.

4. Marché réservé aux entreprises autochtones

Ce contrat est réservé aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En conséquence, uniquement les fournisseurs qui sont conformes à la définition d’entreprise autochtone, tel que prévu à la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des compétences.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le choix d’un fournisseur précis

À la suite des discussions avec les gens de la communauté, de l’administrateur régional des initiatives autochtones et des discussions avec notre Ainé régional, il appert que le contractant est le seul Ainé qui est en mesure de s’acquitter des tâches prévues et qui possède au moins six mois d’expérience de travail auprès des peuples autochtone. 

7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats

L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service : 

d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat.

8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité

L’exclusion suivante et/ou les motifs suivants pour un appel d’offre limité sont invoqués en vertu des articles des ententes régissant le commerce :

Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce.  


9. Propriété intellectuelle

Le contractant sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison

Le contrat proposé est d’une durée prévue à partir de la date d’octroi au 31 mars 2015 avec l’option de prolongation du contrat pour 3 autres périodes additionnelles d’un an.

11 Estimé du coût du contrat

Le coût estimé du contrat, y compris les options, est de 121 707,75$ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié

Nom :  Robert Joseph 
Adresse :  1014 Highway 495, Mundleville, NB  E4W 2N5


13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées.

14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences  

La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le 8 septembre 2014 à 14 :00 HAA.


15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences 

On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences : 

Mme Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045, rue Main, 2e étage
Moncton (N-B)  E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6399
Téléc. : 506-851-6327
Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca