Services de prélèvement d’échantillons et d’analyse microbiologique pour le compte de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

SERVICES DE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS ET D’ANALYSE MICROBIOLOGIQUE POUR LE COMPTE DE L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation fédéral dont le mandat est d’assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et de protéger l’environnement et l’économie.
	
L’ACIA est à la recherche de laboratoires commerciaux qui dispensent des services de prélèvement d’échantillons de produits alimentaires ainsi que des services d’analyse de produits alimentaires. Les résultats de ces analyses permettront à l’ACIA de déterminer les risques relatifs à la salubrité des aliments auxquels les Canadiens sont exposés et de cerner les secteurs dans lesquels il pourrait être nécessaire de régler des problèmes liés à la salubrité.
	
En outre, l’ACIA peut être obligée de prendre des mesures réglementaires sous le régime des lois dont elle assure ou contrôle l’application en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou en vertu de toute autre loi applicable, sur la foi de renseignements reçus ou obtenus dans le cadre de l’exécution du présent marché.
	
Les services d'analyse doivent être effectués dans un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou l'Association canadienne pour la reconnaissance officielle des laboratoires (CALA) pour les exigences énoncées.

Services de prélèvement d’échantillons et d’analyse d’aliments :
a)	du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, avec une option irrévocable de la part du Canada de prolonger la durée du contrat par une période d’option d’un (1) an, pour les enquêtes 1, 4, 5, 7 et 8 décrites au Tableau 1 de l’annexe A, Énoncé des travaux.
b)	du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 pour les enquêtes 2 et 3 décrites au Tableau 1 de l’annexe A, Énoncé des travaux.
c)	du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 pour l'enquête 6 décrite au tableau 1 de l’annexe A, Énoncé des travaux.

Une partie des travaux dans l’enquête 1 comprendront des services de prélèvement d’échantillons et d’analyse de germes (Ensemble de travaux optionnel). Ces services seront fournis sur demande et permis à l'aide d'autorisations de tâches. 

Toutes les enquêtes comprendront les services de témoignages d'expert. Ces services seront fournis sur demande et permis à l'aide d'autorisations de tâches. 

Certains contrats pourraient inclure des services additionnels de prélèvement d'échantillons et d’analyse microbiologique pour évaluer d'autres types de produits alimentaires pour déterminer l’existence d’autres dangers d’origine microbienne, qui pourraient inclure d'autres dangers qui ne sont pas indiqués dans la demande de soumissions. Ces services additionnels doivent être fournis « selon les besoins ». Le responsable technique précisera les autres dangers d'origine microbienne ciblés et les types de produits alimentaires au moment de la demande d'autorisation de tâches. Il n'est pas obligatoire que les soumissionnaires présentent une soumission pour cette partie du besoin. 

Canada a l'intention d'attribuer un maximum de huit (8) contrats pour assurer la disponibilité des services de laboratoire ciblés pour toutes les enquêtes mentionnés à l'annexe A, Énoncé des travaux. Toutefois, un seul contrat par enquête sera attribué sur la base des résultats de l'évaluation financière. 

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres renseignements connexes, au besoin, conformément à la section 1 des Instructions uniformisées de 2003.

Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir l’information demandée à la clause 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

Une exigence relative au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent contrat (voir la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matèire d'emploi Attestation.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et limité aux services canadiens.

Instructions pour la préparation des soumissions

La partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, donne aux soumissionnaires les instructions pour préparer leur soumission. Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur une seul ou plus d’une enquête conformément à l’annexe A, Énoncé des travaux. Toutefois, ils devraient présenter une soumission distincte pour chaque enquête. Le Canada demande que les soumissionnaires indiquent clairement sur la page couverture de leur soumission l’enquête sur laquelle ils soumissionnent.
	
Procédures d'évaluation et Méthode de sélection

La partie 4,  Procédures d'évaluation et Méthode de sélection, de la demande de soumissions, décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la méthode de sélection.

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions.

Pour chaque enquête, la soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.