Consultation des Autochtones à l’appui du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM).
Numéro de sollicitation NRCan-RNCan-5000014643
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/06/06 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin d’établir un arrangement en matière d’approvisionnement avec des entrepreneurs pouvant fournir des services de consultation des Autochtones à l’appui des activités d’engagement qui auront lieu au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon. Les services requis se classent en cinq catégories : • Consultation des Autochtones • Recherche, analyse de données et rédaction de rapports/documents • Services de planification logistique • Cadre d’évaluation pour la consultation des Autochtones • Services de gestion de projets. Grâce à cet arrangement en matière d’approvisionnement, RNCan pourra lancer une DP à des fournisseurs pré qualifiés afin de remplir ses obligations relatives à la consultation en temps opportun, tout en respectant la nécessité de faire appel à un processus concurrentiel et d’offrir des possibilités aux experts-conseils. Les fournisseurs doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2008. Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA). » Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
- Autorité contractante
- Juneau, Dannie
- Numéro de téléphone
- 418-648-7635
- Adresse
-
1055 rue du PEPSQuébec, QC, G1V 4C7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfsa-aboriginal_services-amt.001.pdf |
Anglais
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6 | ||
| dama-services_autochtones-mod.001.pdf |
Français
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5 | ||
| questions-answers_questions-reponses.doc |
Anglais
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18 | ||
| questions-answers_questions-reponses.doc |
Français
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18 | ||
| rfsa-5000014643-aboriginal_consultation.pdf | 000 |
Anglais
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62 | |
| dama-5000014643-consultations_autochtone.pdf | 000 |
Français
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14 |
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