Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) – Concentration résidentielle ethnoculturelle – Résultats de l’enquête nationale auprès des ménages de 2011 – Dossier d’établissement

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA - PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

TITRE :	Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) – Concentration résidentielle ethnoculturelle – Résultats de l’enquête nationale auprès des ménages de 2011 – Dossier d’établissement


NUMÉRO DE L'APPEL D'OFFRES : 141929

Objet et explication d'un Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à l'autorité contractante de Citoyenneté et Immigration Canada d'afficher un avis sur MERX, pour une période d'au moins quinze (15) jours civils, informant les fournisseurs qu'un contrat de service sera adjugé à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences décrites dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance. Toutefois, s'il est jugé qu'un énoncé de capacités répond à ces exigences, l'autorité contractante devra entamer le processus complet d'appel d'offres.

Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui s’estiment parfaitement qualifiés et disponibles pour la prestation des services décrits dans le présent PAC peuvent présenter un énoncé de capacités démontrant clairement en quoi ils satisfont aux exigences établies. L’énoncé de capacités exigé doit être envoyé, uniquement par courriel, à la personne désignée à la section 12 de la présente d’ici la date et l’heure de clôture précisées. Si les renseignements fournis permettent raisonnablement de croire qu’au moins un autre fournisseur possède les capacités recherchées, un appel d’offres sera lancé, que ce soit par voie électronique ou traditionnelle.

3.  Entrepreneur proposé

Daniel Hiebert
255, 45e Avenue E.
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5W 1X2

Définition des exigences 

Introduction
Le dossier d’établissement, qui est basé sur les données administratives de CIC, est déterminant pour la prise de décision à CIC. Le ministère a consacré des sommes importantes pour sa création et sa gestion. Statistique Canada a utilisé le dossier d’établissement de CIC pour certifier les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011.

L’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 est la seule enquête au Canada qui est d’une envergure suffisante pour obtenir des renseignements détaillés sur tous les quartiers au Canada. Les résultats sur la diversité ethnoculturelle de l’ENM ont été publiés en septembre 2013. CIC a participé à l’ENM et aux recensements antérieurs.

Le rapport final sera rédigé à partir des documents existants sur les enclaves ethnoculturelles qui ont été élaborés à contrat pour CIC et, dans un cas, pour Patrimoine canadien. Produit dans le cadre du présent contrat, il appliquera les données de liaison entre l’ENM de 2011 et le dossier d’établissement afin d’examiner les résultats pour les immigrants dans les cinq types de quartiers conçus par Daniel Hiebert (Secteurs de recensement de l’ENM de 2011). Parmi les différentes variables qui seront examinées figurent, entre autres : la catégorie d’immigrants, la période d’immigration, l’éducation, le faible revenu, le type de ménage et l’accessibilité économique du ménage, pour les résidents de cinq types de quartiers définis auparavant à partir de la composition d’un groupement de population (ou des minorités visibles et des catégories élargies d’origine ethnique).

Contribution

Pour réaliser ce projet, nous aurons besoin d’un universitaire qui peut travailler à partir des données de l’ENM et du dossier d’établissement, particulièrement sur les typologies de la géographie et des quartiers du recensement ou de l’ENM. Le candidat doit aussi avoir une solide compréhension des recherches effectuées dans ce domaine (démontrée à l’aide d’au moins 10 articles pertinents publiés dans des revues spécialisées). 
CIC fournira à l’entrepreneur les données nécessaires pour effectuer l’analyse.

L’analyste devra travailler à partir des données de l’ENM et du dossier d’établissement.


Résultats prévus

Les cartes d’un atlas social, les fiches de renseignements et les rapports de recherches contribueront grandement à la compréhension que CIC aura de la distribution des catégories d’immigrants dans les typologies de quartier. 

4.1 Tâches

L’entrepreneur devra fournir les produits livrables décrits ci dessous pour que nous ayons une meilleure compréhension des immigrants qui habitent dans des enclaves ethniques ou qui sont concentrés dans certains secteurs. Il utilisera des données qui ont été rendues accessibles seulement récemment grâce au lien entre le dossier d’établissement de CIC et l’ENM.

Produits livrables 

Les produits livrables de ce contrat sont les suivants.
 
	Tâches et produits livrables	Format
1.1	Création de fichiers de cartes en format pdf à partir de Systèmes d’information géographique qui constitueront le fondement d’un atlas social. Énoncé de thèmes pour des fiches de renseignements et un rapport analytique contenant la portée et un plan de travail (3 pages).	Microsoft Word 
1.2	Ébauche d’une fiche de renseignements sur le logement à soumettre à CIC en format Word et/ou pdf pour examen et commentaires.	Microsoft Word
1.3	Achèvement de fiches de renseignements et d’une présentation pour CIC; ébauche d’un rapport analytique contenant une analyse de base sur les enclaves dans les villes canadiennes (environ 20 pages).	Microsoft Word
1.4	Un rapport final (révisé) contenant un sommaire, un rapport de base, une bibliographie et des annexes (environ 20 pages).	Microsoft Word

 
	
	5.  Exigences essentielles minimales
	
	Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes:
	
5.1  Expérience

 5.1.1	Publié récemment* des articles dans des revues évaluées par des pairs sur un thème lié à la ségrégation résidentielle, aux enclaves des minorités ou à des quartiers où sont concentrées des minorités.
5.1.2	Travaillé récemment* sur au moins 5 documents de travail, publications dans des revues non évaluées par des pairs et présentations pendant des conférences sur la ségrégation résidentielle, les enclaves de minorités ou les quartiers où sont concentrées des minorités.
5.1.3	Donné récemment* au moins trois présentations lors de conférences internationales ou nationales sur la ségrégation résidentielle, les enclaves des minorités ou les quartiers où sont concentrées des minorités.
5.1.4	Utilisé récemment* les données du Recensement/de l’ENM pour effectuer l’analyse des données à l’échelon des quartiers.
*Récemment s’entend des cinq dernières années.

5.2  Connaissances et compréhension

5.2.1	Connaissance approfondie de documents universitaires sur la ségrégation résidentielle, les enclaves de minorités ou les quartiers où sont concentrées des minorités.

5.2.2	Connaissance approfondie du Recensement, de l’Enquête nationale sur les ménages et des dossiers de données sur l’établissement de l’immigration.

 * La connaissance approfondie sera démontrée à l’aide d’au moins dix articles publiés dans des revues spécialisées.

5.3  Titres de compétences

5.3.1	Occupé récemment* un poste de professeur adjoint ou de professeur titulaire dans une université canadienne dans le domaine de la démographie sociale ou de la géographie sociale.
	
	6.  Justification de l'adjudication non concurrentielle
	
M. Hiebert a mis au point une typologie des quartiers canadiens et a produit dans le passé des rapports pour CIC qui ont permis au ministère de mieux comprendre les enclaves au Canada. Ses résultats ont été présentés lors de nombreuses conférences et tribunes internationales et nationales par lui même et des fonctionnaires de CIC.
	
	Étant donné les compétences uniques de M. Hiebert, les dispositions suivantes s’appliquent :
	
	Article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (annexe B de la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor)
	
	L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres. En l'occurrence, c'est l'exception « d) » qui s'applique : « d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
	
	7.  Droit à la propriété intellectuelle
	
	Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, ou des intérêts s’y rapportant, qui ont été créés avant le contrat ou qui concernent l’information ou les données fournies par le Canada aux fins du contrat, tous les droits de propriété intellectuelle liés à tout ce qui peut être conçu, élaboré, réduit à titre expérimental ou produit dans le cadre des travaux prévus au contrat seront, dès leur création, dévolus à l’entrepreneur et lui appartiendront.
	
	8.  Période contractuelle prévue
	
	La période de contrat s’étendra de la date d’octroi du contrat jusqu’au 30 mai 2014; les produits livrables 1.1 à 1.3 devront être prêts au plus tard le 31 mars 2014; quant au produit livrable 1.4, il devra être prêt au plus tard le 30 mai 2014.
	
	9.  Valeur estimée du contrat proposé
	
	La valeur totale estimée du contrat initial proposé ne doit pas dépasser 24 826,00 $, y compris toutes les taxes applicables.
	
	10.  Date et heure de clôture 
	
	Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu'à 14 heures (heure normale du Centre) le 24 février 2014.
	
	11.  Personne-ressource
	
	Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :
	
	Nom : Edith Bazin-Chromiec
	Titre : Agente de l'approvisionnement
	Adresse : 400, chemin Forks Market, bureau 25
	Winnipeg (Manitoba) R3C 4S9
	Téléphone : 204-983-1662
	Courriel : edith.bazin-chromiec@cic.gc.ca
	
	12.  Niveau d'autorisation de sécurité
	
	Absence d’exigence relative à la sécurité.