Rafraichissement de l'arrangement en matiere d'approvisinnement - Les services d'enquete

Numéro de sollicitation 21120-14-1784196/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/03/03 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAA) pour les services d'enquête : 
    
    SCC affiche un avis pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. 
    Ce besoin vise : Service correctionnel Canada (SCC) 
    
    Accord commercial :	 Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili. 
    
    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner. 
    
    Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
    
    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones:
    Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 
    
    Entente sur les revendications territoriales globales:
    Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 
    
    Exigences de sécurité: Cette DAA comporte des exigences relatives à la sécurité. 
    
    Nature des besoins : 
    
    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 
    
    Le SCC a besoin des services d'enquête pour les cas concernant des allégations d'inconduite des employés. L'entrepreneur doit fournir des services d'enquête sur une base '' tant que de besoin''  et dans des délais très courts.
    
    Objectifs : 
    
    Lorsque des allégations d'inconduite des employés se présentent, le SCC doit immédiatement procéder à une enquête, apporter une réponse nationale et agir dans des délais courts. Pour assurer une réponse immédiate et impartiale, il a été déterminé que ces enquêtes doivent être conduites par des ressources extérieures au SCC.
    
    Produits livrables :
    
    Les résultats attendus, associés aux services d'enquête peuvent comprendre les suivants:
    
    1.	Rapports d'activité ; 
    2.	Une description de l'incident et les circonstances qui l'entourent;
    3.	Les déclarations de personnes qui ont une connaissance de l'incident;
    4.	Identification et documentation de tout le cadre réglementaire (s) qui ont été violés / violées;
    5.	Les notes d'entrevue;
    6.	Audio / visuel des enregistrements;
    7.	Les preuves matérielles;
    8.	Ebauche et version finale (s) du rapport d'enquête disciplinaire;
    
    De plus, les entrepreneurs peuvent être appelés pour aider à la préparation des audiences d'arbitrage ou autres procédures administratives / judiciaires liés à l'enquête, telles que La commission des relations de travail dans la fonction publique.
    
    Date prévue du DAA : A partir de la date d'attribution de l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) à un (1) an plus tard, avec la possibilité de prolonger l’AMA pour quatre (4) périodes additionnelles d’un (1) an sous les mêmes termes et conditions.
    
    Numéro de dossier : 21120-13-1784196/A
    
    Autorité de l’AMA : Alexandre Giguere – Agent principal d’approvisionnement
    340 Laurier-ouest, Ottawa, ON K1A 0P9
    Numéro de téléphone : 613-992-9858
    Courriel : alexandre.giguere@csc-scc.gc.ca
    
    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 
    
    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
    
    Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
    
    Après l’attribution de l’AMA, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité de l’AMA dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Autorité contractante
    Giguère, Alexandre
    Numéro de téléphone
    613-992-9858
    Adresse
    340 Laurier Avenue West
    Ottawa, ON, K1A 0P9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    97
    Anglais
    25
    Anglais
    10
    Français
    9
    001
    Français
    10
    Français
    25

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: