*Mise à jour* Maintenance du portail AchatsCanada reportée

  • Veuillez noter que la mise à niveau critique du site Web AchatsCanada a été reportée comme suit :
  • Nouvelle période de maintenance :

le vendredi 4 avril, 2025 à 20h00 (8:00 PM) HAE au lundi 7 avril, 2025 à 07h00 (7:00 AM) HAE

  • AchatsCanada et l’application de gestion des appels d’offres (AGAO) seront temporairement inaccessibles. Cependant, les utilisateurs de SPAC auront toujours accès à leurs comptes SAP pendant cette période. La synchronisation des publications reprendra une fois la mise à jour terminée.
  • Nous vous encourageons à planifier en conséquence et à effectuer toutes les tâches urgentes avant le début de la mise à niveau critique. Nous nous excusons pour les inconvénients occasionnés et vous remercions de votre compréhension pendant que nous effectuons cette mise à niveau critique.

Avis Important : Directives de Publication des Achats Pendant les Élections Fédérales

Lors d’une élection fédérale, il incombe à l’acheteur d’obtenir l’approbation appropriée avant de publier des activités d'approvisionnement sur AchatsCanada. Pour plus d'informations sur l'obtention des approbations avant de publier sur AchatsCanada, les acheteurs doivent contacter leur superviseur. Pour toute question technique concernant les publications ou pour toute demande urgente concernant les affichages, contactez le centre de service.

AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM) - ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

Numéro de sollicitation K0A20-13-0012

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/11/21 15:00 HNE


    Description
    N° de l’invitation.: K0A20-13-0012	  	
    Autorité contractante:	David Anderson
    N° de téléphone :  819-994-3876			
    N° de télécopieur : 819-953-8235				
    Courriel : david.anderson@ec.gc.ca		
    
    Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 4 : Vérifications judiciaires dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
    
    
    RÉSUMÉ DU PROJET
    	 
    Examen de la gestion de la fraude : 
    
    Cet examen a pour objectif consistera à évaluer la gouvernance et la gestion du cadre de travail relatif à la prévention, à la détection, aux enquêtes, à l’intervention et au rapport de cas de fraude et d’événements liés à la fraude afin de mener une évaluation sur les risques de fraude.
    
    
    
    o	Volet 4 : Vérifications judiciaires
    	
    	
    DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT 
    
    Date du contrat jusqu’au 31 mars 2014
    
    
    
    EXIGENCES DE SÉCURITÉ
    
    EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC No COMMON-PS-SRCL#23 
    1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 
    2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
    3.	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau SECRET. 
    4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
    5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : 
    a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________; 
    b.	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Anderson, David
    Numéro de téléphone
    819-994-3876
    Adresse
    351, boul. Saint-Joseph
    Gatineau, QC, J8Z 1T3
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: