Évaluation de la situation générale des araignées au Canada

Propriété intellectuelle

La Couronne a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat doit être dévolu au Canada, pour les motifs suivants :

6.4 	lorsque le contrat d’acquisition de la Couronne ou les produits à livrer aux termes de celui ci visent surtout :

6.4.1	à produire des connaissances et de l’information à des fins de diffusion.

	
	Objet

	Évaluer la situation des araignées (environ 1 400 espèces) au Canada. Les cotes seront utilisées par le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG) pour préparer les futures évaluations de ce groupe taxinomique, afin de les présenter dans les rapports de la série Espèces sauvages.


Contexte

	Dans le cadre du programme sur la situation générale des espèces au Canada, ce contrat aidera Environnement Canada à s’acquitter des engagements qu’il a en vertu du Cadre national pour la conservation des espèces en péril, de l’Accord pour la protection des espèces en péril et de la Loi sur les espèces en péril (LEP).


Portée

	Évaluer la situation des araignées dans chaque province et territoire du Canada à l’aide des cotes utilisées par NatureServe.


Énoncé des travaux

	Voici certaines tâches que l’entrepreneur doit exécuter pendant la durée du projet.

•	Suivre la méthode décrite dans le document intitulé NatureServe Conservation Status Assessments: Methodology for Assigning Ranks et, pour plus de renseignements, dans le document intitulé NatureServe Conservation Status Assessments: Factors for Evaluating Species and Ecosystem Risk (http://www.natureserve.org/publications/library.jsp).

•	Suivre le système de cotation de NatureServe en utilisant le document Excel intitulé NatureServe Conservation : Évaluations de la situation – calculatrice des cotes (voir la version la plus récente à http://www.natureserve.org/publications/library.jsp).

•	Utiliser les données de collections ou d’autres documents de référence pour dresser une liste des espèces et attribuer les cotes. La méthode doit être basée sur les meilleures données disponibles.

•	Dresser une liste des espèces d’araignées au Canada en indiquant dans quelles provinces ou quels territoires chaque espèce est présente. La liste doit être accompagnée d’une espèce de référence principale qui sera considérée comme la norme taxinomique pour les araignées du Canada.

•	Entrer les données disponibles sur la rareté, les menaces ou les tendances directement dans la calculatrice des cotes de NatureServe. L’information doit porter par exemple sur la répartition, l’abondance, la spécialisation liée à un habitat limité spécifique, un comportement spécifique de l’espèce, etc.

•	Utiliser la calculatrice pour attribuer une cote à la situation de l’espèce dans la province ou le territoire, vérifier la pertinence de la cote attribuée par la calculatrice et proposer au besoin une autre cote.

•	Saisir les données dans la calculatrice des cotes pour chaque province et chaque territoire du Canada.

•	Inscrire dans les colonnes des commentaires une justification détaillée pour chaque espèce de chaque province et territoire, qui décrit les sources et les documents de référence pour les renseignements entrés dans la calculatrice des cotes.

•	Indiquer clairement dans la justification si l’espèce est exotique pour la province ou le territoire. La cote « Sans objet » s’applique aux espèces exotiques (les espèces qui ont été déplacées de leur aire de répartition naturelle en raison de l’activité humaine) et les espèces occasionnelles (les espèces qui apparaissent en dehors de leur aire de répartition habituelle de façon sporadique et imprévisible, mais qui sont arrivées au Canada par elles mêmes ou dans le cadre d’un phénomène naturel tel qu’un orage). Les espèces exotiques doivent être clairement distinguées.

•	Compiler les résultats dans une feuille de calcul électronique.

•	Communiquer avec le responsable scientifique et appliquer ses recommandations et les exigences du présent accord qui concernent les travaux requis.


Livrables

Premier livrable : Fournir un fichier Excel (feuille de calcul électronique) qui contient la liste des espèces d’araignées du Canada et qui indique dans quelles provinces ou quels territoires chaque espèce est présente. La liste doit être accompagnée d’une espèce de référence principale qui sera considérée comme la norme taxinomique pour les araignées du Canada. Ce livrable doit être terminé au plus tard le 15 janvier 2014.

Deuxième livrable : Fournir le premier tiers de la base de données totale qui comprend une feuille de calcul électronique de la calculatrice des cotes pour chaque province et territoire du Canada, sur laquelle sont inscrites les données disponibles au sujet de la rareté, des menaces ou des tendances, une cote pour la situation de l’espèce et une justification détaillée qui décrit les sources et les documents de référence pour l’information entrée dans la calculatrice des cotes pour chaque espèce présente dans la province ou le territoire. Ce livrable doit être terminé au plus tard le 15 janvier 2014.

Troisième livrable : Fournir le deuxième tiers de la base de données totale qui comprend une feuille de calcul électronique de la calculatrice de cotes pour chaque province et territoire du Canada, sur laquelle sont inscrites les données disponibles au sujet de la rareté, des menaces ou des tendances, une cote pour la situation de l’espèce et une justification détaillée qui décrit les sources et les documents de référence pour l’information entrée dans la calculatrice des cotes pour chaque espèce présente dans la province ou le territoire. Ce livrable doit être terminé au plus tard le 31 mars 2014.

Quatrième livrable : Fournir le troisième tiers de la base de données totale qui comprend une feuille de calcul électronique de la calculatrice de cotes pour chaque province et territoire du Canada, sur laquelle sont inscrites les données disponibles au sujet de la rareté, des menaces ou des tendances, une cote pour la situation de l’espèce et une justification détaillée qui décrit les sources et les documents de référence pour l’information entrée dans la calculatrice des cotes pour chaque espèce présente dans la province ou le territoire. Ce livrable doit être terminé au plus tard le 1er septembre 2014.


Paiement d’étape

Voici la méthode et la répartition du paiement.

	Le paiement sera versé après la réception d’une facture détaillée qui indique que le livrable de l’étape est terminé et l’examen du livrable, y compris les fichiers et documents numériques connexes.

	Le paiement sera versé comme suit pour les livrables.

	Le 15 janvier 2014 – Paiement de 44 % de la valeur totale du contrat après l’achèvement, la présentation et l’acceptation des premier et deuxième livrables

	Le 31 mars 2014 – Paiement de 28 % de la valeur totale du contrat après l’achèvement, la présentation et l’acceptation du troisième livrable

	Le 1er septembre 2014 – Paiement de 28 % de la valeur totale du contrat après l’achèvement, la présentation et l’acceptation du quatrième livrable


Budget du projet

•	Environnement Canada a déterminé que le financement maximal attribué à ce projet est de 35 000 $, à l’exclusion des taxes applicables.

La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 35 000 $ (à l’exclusion des taxes applicables).

Cette exigence s’applique à la période qui commence à la date d’attribution du contrat et qui se termine le 1er septembre 2014.