Services de sténographie et de transcription judiciaires
Numéro de sollicitation CAS-13-036
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/11/29 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1.0 TITRE Services de sténographie et de transcription judiciaires 2.0 OBJECTIF PRINCIPAL Le SATJ prévoit adjuger un maximum de trois (3) marchés dans le cadre de la présente DP, soit : 1. audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt en Ontario, à l’exception de la région d’Ottawa; 2. audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt à Ottawa; 3. audiences des instances fédérales désignées à Ottawa. 3.0 EXIGENCES En se fondant sur les exigences des années antérieures et en prévision de ses besoins futurs, le SATJ a établi qu’il aura besoin des services décrits ci après dans la province de l’Ontario. L’entrepreneur doit fournir les services de sténographes judiciaires anglais, français et bilingues pour la transcription des audiences et téléconférences prévues. L’entrepreneur doit utiliser en tout temps un système d’enregistrement de sauvegarde distinct. La préparation des transcriptions peut être faite à partir des CD de la Cour ou de méthodes d’enregistrement traditionnelles, selon le cas. Lorsque le SATJ enregistre lui même une audience et veut obtenir une transcription papier certifiée pour des audiences publiques, il envoie le CD à l’entrepreneur, qui produit la transcription et en fournit une copie électronique dans les délais impartis. Les ressources de l’entrepreneur possèdent trois (3) années d’expérience de la sténographie judiciaire et de l’application de techniques de transcription sténographique éprouvées comme la sténotypie, le sténo masque et la sténographie, et/ou ont obtenu l’accréditation de l’une des associations suivantes : NCRA, NVRA, IAPRT ou CSR.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
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90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
- Autorité contractante
- LeVoguer, Normand
- Numéro de téléphone
- 613-947-4696
- Télécopieur
- 613-947-3214
- Adresse
-
90 Sparks Street, Room 921Ottawa, ON, K1A 0H9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0H9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Français
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Français
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Français
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french_question.pdf |
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.