Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 08 février de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

Services de sténographie et de transcription judiciaires

Numéro de sollicitation CAS-13-036

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/11/29 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    1.0	TITRE
    	
    	Services de sténographie et de transcription judiciaires
    
    2.0	OBJECTIF PRINCIPAL
    	
    Le SATJ prévoit adjuger un maximum de trois (3) marchés dans le cadre de la présente DP, soit :
    1.	audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt en Ontario, à l’exception de la région d’Ottawa;
    2.	audiences de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt à Ottawa;
    3.	audiences des instances fédérales désignées à Ottawa.
    
    
    3.0	EXIGENCES
    
    En se fondant sur les exigences des années antérieures et en prévision de ses besoins futurs, le SATJ a établi qu’il aura besoin des services décrits ci après dans la province de l’Ontario.
    
    L’entrepreneur doit fournir les services de sténographes judiciaires anglais, français et bilingues pour la transcription des audiences et téléconférences prévues. L’entrepreneur doit utiliser en tout temps un système d’enregistrement de sauvegarde distinct.
    
    La préparation des transcriptions peut être faite à partir des CD de la Cour ou de méthodes d’enregistrement traditionnelles, selon le cas. Lorsque le SATJ enregistre lui même une audience et veut obtenir une transcription papier certifiée pour des audiences publiques, il envoie le CD à l’entrepreneur, qui produit la transcription et en fournit une copie électronique dans les délais impartis.
    
    Les ressources de l’entrepreneur possèdent trois (3) années d’expérience de la sténographie judiciaire et de l’application de techniques de transcription sténographique éprouvées comme la sténotypie, le sténo masque et la sténographie, et/ou ont obtenu l’accréditation de l’une des associations suivantes : NCRA, NVRA, IAPRT ou CSR.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Autorité contractante
    LeVoguer, Normand
    Numéro de téléphone
    613-947-4696
    Télécopieur
    613-947-3214
    Adresse
    90 Sparks Street, Room 921
    Ottawa, ON, K1A 0H9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    15
    Anglais
    9
    Anglais
    13
    Anglais
    7
    001
    Anglais
    67
    Anglais
    33
    Anglais
    9
    Français
    9
    Français
    7
    001
    Français
    13
    Français
    6
    Français
    13
    Français
    10
    Français
    15

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: