Services de formatage, de conception et de mise en page HTML

1. 	Contexte

Le Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada doit obligatoirement se prévaloir de services de formatage, de conception et de mise en page HTML. Un processus d’autorisation de travaux indique tous les services requis.


2.	Définition des tâches

Chaque année, le CNPC publie des documents qui ont besoin de formatage, de conception et de mise en page HTML. Il existe des gabarits, des pages couvertures et du contenu que l’entrepreneur doit utiliser dans le cadre des travaux.

Toutes les publications sont en français et en anglais; il est nécessaire d’assurer le formatage, la conception et la mise en page HTML pour chaque langue. Même si certains documents font à peine deux pages, d’autres peuvent totaliser plus de 200 pages. De plus, les publications peuvent contenir des tableaux et des diagrammes, mais chacune d’elles ne devrait pas comporter plus de cinq tableaux.

3.	Période de travail

La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2015.

3.1	Option de prolongation

L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger le contrat sur jusqu’à deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.

4.	Méthode de sélection

Note combinée la plus élevée pour les points techniques (60 %) et les points financiers (40 %) et un Critères additionnel d'évaluation supplémentaires. Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).


5.	Autorité contractante

Rachel Hull
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest, 1er étage, salle du courrier
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9

Tél. :  613-990-949-1048
Télécopieur : 613-954-1871
contracting@ps-sp.gc.ca 

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 

6.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante dont il est fait mention au point 5 de la Partie 1 le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page 1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue.


7.	Sécurité

Il n’y a aucune exigence de sécurité.