Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport

Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport

Contexte 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) déplace du matériel et du personnel au Canada et à l’étranger afin d’appuyer ses opérations, au besoin. Le MDN le fait principalement par ses propres moyens. Toutefois, le MDN doit conclure des ententes avec des transporteurs aériens, des transporteurs par route et des transitaires dans le cas de certains déplacements intermodaux. Pour ce qui est de l’affrètement de navires, le MDN conclut des ententes avec des propriétaires/exploitants de navires.

Le MDN maintient de multiples listes de fournisseurs/agents présélectionnés à qui il transmet des invitations à soumissionner ou des appels d’offres afin de répondre à ses besoins. 

Validité de la liste de fournisseurs

Les listes qui sont présentement valides sont effectives jusqu'en août 2014. 

Une fois par année, le MDN avisera l’industrie de l’existence de ses listes de fournisseurs par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (Achatsetventes.gc.ca).

Si un fournisseur/agent potentiel s’avérait incapable de respecter la date de clôture fixée pour les soumissions et, donc, d’être pris en compte lors de la création d’une liste de fournisseurs donnée, l’entreprise pourrait néanmoins transmettre sa soumission au cours de la période de deux (2) ans. Cependant, si cette soumission est déclarée recevable, sa période de validité sera limitée au reste de la période initiale de deux (2) ans. Les soumissions des parties désirant être inscrites sur les listes des fournisseurs seront évaluées tous les six mois, au minimum.

Tous les fournisseurs figurant sur les listes de fournisseurs actuelles du MDN en matière de transport aérien et/ou maritime doivent fournir de nouvelles soumissions pour être pris en compte lors de la création des nouvelles listes de fournisseurs.

Le MDN se réserve le droit :
(a) de demander des éclaircissements au fournisseur ou à l’agent au sujet de tout aspect des documents transmis en réponse à la demande de soumissions;
(b) de négocier avec le fournisseur ou l’agent sur tout aspect de sa réponse à la demande de soumissions;
(c) d’accepter toute réponse, en tout ou en partie, sans négociations; 
(d) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps;
(e) de lancer un nouvel appel d’offres.

Séances d’information à l’intention de l’industrie

Plutôt que de tenir une Journée de l’industrie en bonne et due forme, le MDN fournira des séances d’information individuelles pour chaque entreprise. Ces séances seront organisées à la demande du fournisseur/agent potentiel. Le fournisseur/agent potentiel doit faire parvenir les sujets dont il sera question lors de ces séances par écrit (courriel) au point de contact indiqué à la fin du présent avis. Le MDN se réserve le droit de ne pas répondre aux questions pouvant compromettre le respect des principes de la passation de marchés fédéraux ou les violer. 

Critères de sélection, par mode de transport

Transport aérien :

Les fournisseurs ou agents doivent prouver au MDN qu’ils répondent aux critères ci dessous. Toute soumission incomplète sera jugée irrecevable. 

1)    Indiquer la structure d’entreprise (c. à d. entreprise individuelle, partenariat, société en commandite, compagnie constituée en personne morale et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des principaux titulaires).

2)    Selon le cas, en fonction de la structure de l’entreprise, fournir l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique du personnel clé (c. à d. le président de l’entreprise, le vice président de l’entreprise, le représentant du service des finances et un représentant de l’entreprise auprès du MDN).

3)    Fournir le numéro de taxe sur les biens et services de l’entreprise ainsi que le numéro d’entreprise – approvisionnement. 

4)    Confirmer que le fournisseur/agent fournit tous les services de passagers et de fret requis.

5)    Nommer les opérations/activités du fournisseur/de l’agent potentiel au cours de la dernière année pour s’assurer que les fournisseurs/agents connaissent bien la réglementation en vigueur.

6)    Faire état de toute expérience de transport de passagers ou de marchandise récente. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit inclure au moins un des éléments suivants : transport aérien d’affrètement au Canada, transport aérien d’affrètement depuis ou vers le Canada ou transport aérien d’affrètement international excluant le Canada. 

7)    Fournir, par écrit, des recommandations d’au moins trois (3) des clients commerciaux de l’entreprise (autres que le MDN) ayant obtenu des services de transport de passagers ou de marchandise.

8)    Fournir une lettre de recommandation rédigée par une institution financière reconnue (voir la note 2).

9)    Confirmer que le fournisseur/l’agent potentiel possède une capacité d’intervention en tout temps, 24/7. 


Notes

1)    À la suite de la demande de soumissions et de l’appel d’offres visant les fournisseurs/agents de services de transport aérien, le contrat sera passé avec le fournisseur/agent. Tout différend pouvant survenir sera résolu exclusivement entre les deux parties ayant signé le contrat.

2)    Beaucoup des contrats sont d’une valeur élevée. Par conséquent, le soumissionnaire doit posséder les moyens financiers associés à des contrats d’une telle valeur et en faire la preuve. Le fournisseur/l’agent peut devoir remettre un cautionnement d’exécution ou d’autres formulaires relatifs à la garantie contractuelle avec leur soumission ou leur réponse à l’appel d’offres.

3)    Lorsque le MDN affrète un aéronef, c’est tout l’aéronef qui doit être réservé à l’usage exclusif du MDN. Les affrètements peuvent exiger de nombreux trajets dans une seule direction et à la suite desquels l’aéronef reviendra vide à son point de départ avant d’effectuer un autre vol ou des trajets aller et retour dans le cadre desquels des passagers et/ou du matériel seront transportés dans les deux directions.

4)    On peut devoir compter jusqu’à trente (30) jours pour le traitement des paiements du gouvernement à partir de la date de la réception de la facture, après l’exécution du transport.

5)    Les conditions de transport aérien actuelles sont énoncées à l’annexe A du présent document, à titre informatif.

6)    Sachez que le MDN peut procéder à une vérification de la solvabilité ou à un contrôle de sécurité à l’endroit de l’entreprise et de ses dirigeants.





Transport maritime

A.    Transport de fret

Les fournisseurs doivent prouver au MDN qu’ils répondent aux critères ci dessous. Toute soumission incomplète sera jugée irrecevable. 

1)    Indiquer la structure d’entreprise (c. à d. entreprise individuelle, partenariat, société en commandite, compagnie constituée en personne morale et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des principaux titulaires).

2)    Selon le cas, en fonction de la structure de l’entreprise, fournir l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique du personnel clé (c. à d. le président de l’entreprise, le vice président de l’entreprise, le représentant du service des finances, le responsable du suivi et de l’expédition de l’entreprise et un représentant de l’entreprise auprès du MDN).

3)    Fournir le numéro de taxe sur les biens et services de l’entreprise ainsi que le numéro d’entreprise – approvisionnement.

4)    Confirmer que le fournisseur/agent fournit tous les services de fret requis.

5)    Nommer les opérations/activités de l’entreprise au cours de la dernière année.

6)    Faire état de toute expérience de transport de fret récente. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années.

7)    Fournir, par écrit, des recommandations d’au moins trois (3) des clients commerciaux de l’entreprise (autres que le MDN) ayant obtenu des services de transport de fret.

8)    Fournir une lettre de recommandation rédigée par une institution financière reconnue. 

Notes

1)    Sachez que le MDN peut procéder à une vérification de la solvabilité ou à un contrôle de sécurité à l’endroit de l’entreprise et de ses dirigeants. 
    

B.    Affrètement de navires

Les fournisseurs ou agents doivent prouver au MDN qu’ils répondent aux critères ci dessous. Toute soumission incomplète sera jugée irrecevable.

1)    Indiquer la structure d’entreprise (c. à d. entreprise individuelle, partenariat, société en commandite, compagnie constituée en personne morale et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des principaux titulaires).

2)    Selon le cas, en fonction de la structure de l’entreprise, fournir l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique du personnel clé (c. à d. le président de l’entreprise, le vice président de l’entreprise, le représentant du service des finances et un représentant de l’entreprise auprès du MDN).

3)    Nommer les opérations/activités de l’entreprise au cours de la dernière année.

4)    Faire état de toute expérience d’affrètement récente. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années.

5)    Fournir, par écrit, des recommandations d’au moins trois (3) des clients commerciaux de l’entreprise (autres que le MDN) ayant obtenu des services d’affrètement de navire. 
    
Notes :

1)    Les navires proposés pour répondre à un besoin précis du MDN doivent appartenir complètement aux propriétaires ayant répondu à l’appel d’offres ou ils doivent être entièrement exploités par eux.

2)    Le MDN conclut une entente avec les propriétaires. Le contrat prendra la forme d’une entente GENCON/GENTIME approuvée par le MDN et modifiée.

3)    Sachez que le MDN peut procéder à une vérification de la solvabilité ou à un contrôle de sécurité à l’endroit des propriétaires des navires. 



Considérations relatives à la planification

Si un fournisseur/agent se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de tout autre recours dont l’État dispose, il peut retirer le fournisseur ou l’agent des listes de fournisseurs sur lesquelles il figure.

Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’applique.


Soumissions

Les fournisseurs canadiens souhaitant être inscrits sur les listes de fournisseurs du MDN doivent transmettre leurs soumissions complètes aux points de contact indiqués ci dessous pour chacun des modes de transport. Les soumissions peuvent être transmises par courriel. 

Transport Aérien

Kelly Hewett-Hicks
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) 
K1A 0K2
Attention: D Achats Imp 8-3-2

Téléphone: 613-945-2058
Courriel: kathleen.hewett-hicks@forces.gc.ca


Transport Maritime

Ms. Lauren Devereux
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) 
K1A 0K2
Attention: D Achats Imp 8-2-4

Téléphone:  613-945-2207
Courriel : lauren.devereux@forces.gc.ca