MISE EN FORME ACCESSIBLE DES RAPPORTS ANNUELS
Numéro de sollicitation 100026364
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/08/19 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Avis de projet de marché
Cette exigence concerne Emploi et Développement Social Canada.
L’Objectif :
L’objectif de ce travail est de concevoir, de formater et de compléter l’examen de l’accessibilité des rapports du Dirigeant Principal de l’Accessibilité (DPA) au ministre responsable de la Loi canadienne sur l’accessibilité (ACA), en français et en anglais, en format PDF accessible. Le rapport annuel du DPA doit être présenté au ministre chaque année au plus tard le 31 décembre et sera publié après que le ministre l’aura déposé au Parlement. Le rapport sera publié sur le site Web du Bureau du Dirigeant Principal de l’Accessibilité, dans divers formats accessibles.
Le rapport annuel du DPA devrait compter entre 30 et 40 pages, et les autres rapports spéciaux devraient compter entre 5 et 10 pages. On estime que le DPA pourrait produire de 1 à 2 rapports spéciaux par année.
L’entrepreneur préparera les plans et les mises en page des rapports anglais et français. Ces documents doivent être conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). De plus, l’entrepreneur fournira des illustrations/graphiques personnalisés pour les différentes sections, comme (mais sans s’y limiter) une carte du Canada ou un diagramme avec un court texte sur les rôles et responsabilités des partenaires importants en matière d’accessibilité.
Les travaux seront effectués dans les locaux de l’entrepreneur. L’entrepreneur fournira des mises à jour du projet par courriel. Les réunions se tiendront virtuellement au besoin.
Accords Commerciaux applicables :
Accord sur les marchés publics - Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP)
Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALÉCCo)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCor)
Accord de libre-échange canadien (ALÉC)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
Accord économique et commercial global (AÉCG)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-R.-U.)
Durée du contrat proposée:
Le contrat initial aura une durée de deux ans à compter de la date d’attribution du contrat. EDSC se réserve le droit d’exercer cinq (5) années d’option supplémentaires.
Exigences en matière de sécurité :
Aucune exigence de sécurité ne s’applique au contrat
Numéro de dossier : 100026364
Autorité contractuelle : Martine Denis
Adresse électronique : nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 20 mois, avec une date de début proposée du 2024/09/16.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec, J8X 4B6Canada
- Autorité contractante
- Martine Denis
- Numéro de téléphone
- (514) 342-1862
- Adresse courriel
- NC-SOLICITATIONS-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 100026364-Q&A-1to4_0.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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9 | |
| 100026364-RFP_EN.pdf | 001 |
Anglais
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41 | |
| 100026364-RFP_FR.pdf | 001 |
Français
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0 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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