Services complémentaires de modélisation du devenir et du transport des déversements et services de soutien connexes

Numéro de sollicitation 5000073662

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/10/30 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : Services complémentaires de modélisation du devenir et du transport des déversements et services de soutien connexes.
    Numéro de l'appel d'offres : 5000073662

    UNSPSC : 77131501

    Description :

    1. Résumé

    Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique cherche à mettre en place une capacité de soutien à la fonction de modélisation des interventions d’urgence en cas de déversement (devenir et transport), comme le prévoit le Plan de protection des océans (pilier de la sécurité maritime) dans le cadre des différentes lois (dont la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada) et des obligations d’ECCC au titre du Plan fédéral d’intervention d’urgence. Le dispositif de soutien permettra également de poursuivre la mise en œuvre d’un protocole d’accord conclu de longue date entre ECCC et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE).

    Méthode de sélection – la soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %).

    Un maximum d’un (1) contrat sera attribué.

    La période du contrat est de la date d’attribution au 31 mars 2024 inclusivement. Tout contrat subséquent comprendra une option irrévocable de prolonger la durée du contrat subséquent jusqu'à trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an dans les mêmes conditions.

    2. Sécurité

    Il n'y a pas d'exigence de sécurité associées à cette sollicitation.

    3. Dispositions d'intégrité

    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

    4. Exigences de service

    Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

    5. Accords commerciaux

    Cette exigence est soumise aux dispositions de :
    - l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
    - l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) ;
    - l'Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
    - l'Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
    - l'Accord de libre-échange Canada-Corée ;
    - l'Accord de libre-échange Canada-Panama ;
    - l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    - l'Accord de libre-échange économique global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne ;
    - l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) ;
    - l'Accord sur le commerce mondial Organisation – Accord sur les marchés publics (AMP-OMC) ;
    - l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ; et de
    - l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

    6. L’approvisionnement sociale

    Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

    7. Compte rendu

    Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    8. Langues officielles

    Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

    9. Informations complémentaires

    Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 4 mois, avec une date de début proposée du 2023/11/07.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement et Changement Climatique Canada
    Adresse

    351, boul. Saint-Joseph

    Gatineau, QC, K1A 0H3
    Canada
    Autorité contractante
    Michel Larivière
    Numéro de téléphone
    (819) 938-3816
    Adresse courriel
    Michel.Lariviere@ec.gc.ca
    Adresse

    351, boul. Saint-Joseph

    Gatineau, QC, K1A 0H3
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    8
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    2
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    3
    001
    Français
    7
    001
    Anglais
    30

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    4 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: