Services complémentaires de modélisation du devenir et du transport des déversements et services de soutien connexes

Titre : Services complémentaires de modélisation du devenir et du transport des déversements et services de soutien connexes.
Numéro de l'appel d'offres : 5000073662

UNSPSC : 77131501

Description :

1. Résumé

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique cherche à mettre en place une capacité de soutien à la fonction de modélisation des interventions d’urgence en cas de déversement (devenir et transport), comme le prévoit le Plan de protection des océans (pilier de la sécurité maritime) dans le cadre des différentes lois (dont la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada) et des obligations d’ECCC au titre du Plan fédéral d’intervention d’urgence. Le dispositif de soutien permettra également de poursuivre la mise en œuvre d’un protocole d’accord conclu de longue date entre ECCC et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE).

Méthode de sélection – la soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %).

Un maximum d’un (1) contrat sera attribué.

La période du contrat est de la date d’attribution au 31 mars 2024 inclusivement. Tout contrat subséquent comprendra une option irrévocable de prolonger la durée du contrat subséquent jusqu'à trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an dans les mêmes conditions.

2. Sécurité

Il n'y a pas d'exigence de sécurité associées à cette sollicitation.

3. Dispositions d'intégrité

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

4. Exigences de service

Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

5. Accords commerciaux

Cette exigence est soumise aux dispositions de :
- l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
- l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) ;
- l'Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
- l'Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
- l'Accord de libre-échange Canada-Corée ;
- l'Accord de libre-échange Canada-Panama ;
- l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- l'Accord de libre-échange économique global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne ;
- l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) ;
- l'Accord sur le commerce mondial Organisation – Accord sur les marchés publics (AMP-OMC) ;
- l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ; et de
- l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

6. L’approvisionnement sociale

Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

7. Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

8. Langues officielles

Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

9. Informations complémentaires

Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.