Données de mesure par appareil fournies par approche participative

Numéro de sollicitation CRTC-24-0116

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/03/05 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    OBJECTIF

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ci-après appelés les « Ministères » élargissent leurs initiatives de collecte de données sur l’état des services d’accès Internet à large bande et des services sans fil mobiles au Canada en saisissant des mesures de performance obtenues par les Canadiens au moyen de leurs appareils personnels. Cette façon de faire fournit des mesures géolocalisées de plusieurs méthodes d’accès au réseau – tous les types de connexions à large bande (réseaux satellitaires, fixes et sans fil), y compris la connexion mobile – qui indiqueront la puissance du signal cellulaire. Le projet vise à acquérir des données géolocalisées provenant de données de tests sur la qualité du service (QS) obtenues par approche participative qui visent une couverture de l’ensemble du Canada et donnent plus de renseignements sur les indicateurs de performance et de qualité de service des différents types de technologies d’accès au réseau et de tous les réseaux sans fil.

    En recueillant des données à grande échelle obtenues par approche participative, les Ministères cherchent à améliorer leur capacité à assurer un suivi de la performance et de la disponibilité des services de télécommunication partout au Canada et à produire des données probantes pour soutenir l’élaboration de la réglementation et de politiques liées aux télécommunications et au spectre.

    CONTEXTE

    Les technologies fixes à large bande fournissent un accès Internet de plusieurs différentes façons, y compris par fibre optique, câble coaxial ou fils de cuivre. La caractéristique commune de ces technologies est la connexion physique entre le fournisseur de services et le domicile du client.

    Le terme « sans fil fixe » est utilisé pour décrire un service à large bande qui utilise la technologie sans fil pour connecter un foyer à Internet à l’aide d’une antenne extérieure, par opposition à un câble coaxial, la fibre ou des fils de cuivre. Le fournisseur de services a habituellement des tours de transmission pour compléter le lien sans fil aux infrastructures du client. Par conséquent, si votre modem Internet se connecte à votre fournisseur de services sans câble ou fil, mais utilise une antenne extérieure, vous avez un service Internet sans fil fixe.

    Un service sans fil fixe est différent d’un service sans fil mobile. En règle générale, les services sans fil fixes sont seulement disponibles au domicile de l’abonné et dépendent d’une antenne extérieure, alors que les services sans fil mobiles sont accessibles partout où le fournisseur de services a des tours cellulaires.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/03/31.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Adresse

    1 Promenade du Portage

    Gatineau, Québec, K1A0N2
    Canada
    Autorité contractante
    Charles Antoine Duquette
    Numéro de téléphone
    873353-9505
    Adresse courriel
    Approvisionnements-Procurements@crtc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    44
    001
    Français
    5

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: