Certificateur indépendant pour le projet de construction ferroviaire
Numéro de sollicitation T8080-230178
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/09/16 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Transports Canada cherche à établir jusqu’à un (1) contrat pour les services d’un cabinet comptable qui jouera le rôle de Certificateur de demandes indépendant (CDI) pour un projet de construction ferroviaire, tel que défini à l’annexe « A », Énoncé des travaux de la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent. Le rôle du CDI sera de vérifier et de certifier de façon impartiale les renseignements financiers que le bénéficiaire doit présenter à Transport Canada dans sa demande de paiements anticipés pendant la période de construction du projet conformément à une entente de contribution. Le rôle du CDI sera également d’aider au rapprochement du compte dans lequel le bénéficiaire déposera les paiements anticipés. Le CDI agira à titre de tierce partie neutre et facilitera des processus de paiement justes et précis.
Le contrat sera d’une durée de 7 ans (7).
La valeur globale estimative de ce besoin est inférieure à 4.76millions de dollars (y compris la TVH et toutes les dépenses de voyage et autres dépenses connexes applicables).
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 84 mois, avec une date de début proposée du 2025/01/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transport Canada
- Adresse
-
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Diana Daigle-Pietsch
- Numéro de téléphone
- 416550-7952
- Adresse courriel
- diana.daigle-pietsch@tc.gc.ca
- Adresse
-
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Solicitation Amendment 002 - Question 3_Demande de modification 002 - Question 3_0.pdf | Ce document a été supprimé le 2024/08/27. | |||
| Solicitation Amendment 002 - Question 3_Demande de modification 002 - Question 3_0.pdf | 002 |
Anglais
et
Français
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5 | |
| T8080-230178 - AHM-LM-ICC - RFP (ENG)-v2.pdf | 001 |
Anglais
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14 | |
| Solicitation Amendment 001- Questions 1 & 2.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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8 | |
| T8080-230178 AHM-LM-ICC - RFP - (FR).pdf | 001 |
Français
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9 | |
| APPLICATION FOR REGISTRATION (AFR) - DEMANDE D’INSCRIPTION (DI).pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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11 | |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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