Membres de la collectivité siégeant aux comités d’enquêtes nationales

Numéro de sollicitation 21120-23-4118867A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/10/31 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Membres de la collectivité siégeant aux comités d’enquêtes nationales

    Occasion de qualification continue

    Il y aura une occasion continue de qualifier de nouveaux fournisseurs. Le Service correctionnel du Canada (SCC) publiera une demande d’offre à commandes (DOC) sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux offrants de se qualifier. Le SCC peut publier un appel d’offres plusieurs fois par an en fonction de la nécessité pour le SCC d’inviter et de qualifier de nouveaux offrants pour la prestation de services.
    Les fournisseurs préqualifiés, auxquels une offre à commandes a été attribuée, ne seront pas tenus de soumettre une offre.

    Le SCC ne demandera pas aux offrants préqualifiés, qui ont reçu une offre à commandes (OC), de soumettre une offre.

    • Nouveaux offrants : Pendant toute la durée de l’offre à commandes, de nouveaux fournisseurs peuvent être invités à soumettre des offres pour devenir des offrants. Le fait d’inscrire de nouveaux offrants à la liste des offrants admissibles n’entraînera pas le retrait d’offrants actuels.

    • Nombre d’offres à commandes : Le fournisseur reconnaît que le SCC peut émettre un nombre illimité d’offres à commandes et qu’il peut continuer d’en émettre aux fournisseurs pendant toute la durée de l’OC.

    Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, tout régions (Pacifique, Prairies, Ontario, Québec, et Atlantique).

    Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

    Stratégie de marché concurrentiel : Une offre à commandes sera émise à tout offrant conforme qui est déterminé à respecter les exigences obligatoires et toutes les autres exigences de la demande d’offre à commandes. Les soumissionnaires doivent noter que, compte tenu de la sensibilité, de la diversité et de la complexité de la nature des services à offrir en vertu de cette offre à commandes, le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de procéder à la sélection finale de l’offrant pour une commande subséquente particulière conformément à l’offre à commandes.

    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
    Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

    Entente sur les revendications territoriales globales :
    Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

    Exigences de sécurité : Cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

    Nature des besoins :

    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

    Le Service correctionnel du Canada (SCC) est tenu de désigner des membres de la collectivité pour faire partie de la commission d’enquête (CE) chargée d’enquêter sur les incidents liés aux délinquants dans les établissements et dans la collectivité.

    Objectifs :
    Permettre à des membres de la communauté, en fonction des besoins, de participer à la commission d’enquête (CE) convoquée par le commissaire ou à des enquêtes conjointes convoquées par le président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

    Produits livrables :
    • L’entrepreneur doit exécuter les travaux dans des environnements nécessitant une sensibilité à diverses cultures, y compris les pratiques traditionnelles, culturelles et spirituelles des enseignements et valeurs autochtones.
    • L’entrepreneur peut être amené à interagir avec des délinquants souffrant d’une maladie mentale, d’une immunodéficience, d’une infection par des maladies transmissibles, ou d’une combinaison des trois.

    Tâches et responsabilités de l’entrepreneur (membre de la collectivité) :

    1. Attester l’intégrité du processus d’enquête à titre de citoyen chargé de surveiller le processus.
    2. Formuler, à titre de membre à part entière du comité, des commentaires concernant la gestion et l’intervention du SCC dans le cadre d’un incident touchant les opérations, les politiques et les programmes correctionnels.
    3. Contribuer au processus d’enquête en :
    a. menant des recherches;
    b. participant aux entrevues et aux séances d’information;
    c. contribuant à la rédaction et à la présentation du rapport final.

    Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

    Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

    Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :
    Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période du l’attribution de l’offre à commandes au 31 décembre 2024 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

    Numéro de dossier : 21120-23-4118867

    Autorité contractante : Laurianne Ricard
    Numéro de téléphone : 343-552-4554
    Courriel : Laurianne.Ricard@csc-scc.gc.ca

    NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

    Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

    Les sujets abordés comprennent :
     Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
     Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
     Soumissionner des marchés;
     S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

    Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service Correctionnel Canada
    Adresse

    340 Avenue Laurier Ouest

    Ottawa, Ontario, K1A 0P9
    Canada
    Autorité contractante
    Laurianne Ricard
    Numéro de téléphone
    (343) 553-4554
    Adresse courriel
    Laurianne.Ricard@csc-scc.gc.ca
    Adresse

    340 Avenue Laurier Ouest

    Ottawa, Ontario, K1A 0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
    Français
    53
    001
    Anglais
    et
    Français
    46
    001
    Anglais
    et
    Français
    118
    001
    Anglais
    184
    001
    Français
    20
    001
    Français
    26
    001
    Anglais
    53

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: