Services actuariels pour les indemnités d’accident du travail

Numéro de sollicitation 24062-24-026

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/12/14 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    La Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a besoin d’un « actuaire » pour fournir des conseils dans l’élaboration de méthodologies et d’hypothèses pour la mesure des indemnités d’accident du travail auto-assurées du gouvernement du Canada.

    Les méthodologies et les hypothèses élaborées pour mesurer l’obligation et les dépenses accumulées en matière d’indemnisation des accidents du travail doivent être conformes aux exigences des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), des Normes comptables pour le secteur public (NCSP), des sections 3250, Prestations de retraite et 3255 Avantages d’emploi, absences compensées et indemnités de fin de contrat. De plus, la Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux exige un rapport actuariel annuel sur les indemnités d’accident du travail auto-assurées par le gouvernement du Canada aux fins de la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 38 mois, avec une date de début proposée du 2024/02/01.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Adresse

    90 rue Elgin

    Ottawa, ON, K1A 0R5
    Canada
    Autorité contractante
    Dawn Dormer
    Numéro de téléphone
    (343) 542-8102
    Adresse courriel
    Dawn.Dormer@tbs-sct.gc.ca
    Adresse

    90 rue Elgin

    Ottawa, ON, K1A 0R5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    4
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    5
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    28
    001
    Français
    7

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    ,
    Ottawa
    Région de l'appel d'offres
    Ottawa
    Durée du contrat
    38 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: