Services actuariels pour les indemnités d’accident du travail
Numéro de sollicitation 24062-24-026
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/14 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a besoin d’un « actuaire » pour fournir des conseils dans l’élaboration de méthodologies et d’hypothèses pour la mesure des indemnités d’accident du travail auto-assurées du gouvernement du Canada.
Les méthodologies et les hypothèses élaborées pour mesurer l’obligation et les dépenses accumulées en matière d’indemnisation des accidents du travail doivent être conformes aux exigences des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), des Normes comptables pour le secteur public (NCSP), des sections 3250, Prestations de retraite et 3255 Avantages d’emploi, absences compensées et indemnités de fin de contrat. De plus, la Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux exige un rapport actuariel annuel sur les indemnités d’accident du travail auto-assurées par le gouvernement du Canada aux fins de la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 38 mois, avec une date de début proposée du 2024/02/01.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90 rue Elgin
Ottawa, ON, K1A 0R5Canada
- Autorité contractante
- Dawn Dormer
- Numéro de téléphone
- (343) 542-8102
- Adresse courriel
- Dawn.Dormer@tbs-sct.gc.ca
- Adresse
-
90 rue Elgin
Ottawa, ON, K1A 0R5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 24-026 Q & A set 1 -ENG.pdf | 001 |
Anglais
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4 | |
| 24062-24-026 Questions et réponses série 1.pdf | 001 |
Français
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2 | |
| 24062-23-24-026 AMD 1 ENG.pdf | 001 |
Anglais
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5 | |
| Modification 001 24062-24-026.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| 24062-24-026 English.pdf | 001 |
Anglais
|
28 | |
| 24062-24-026 French.pdf | 001 |
Français
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7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
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Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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|---|---|---|---|
| Services actuariels pour les indemnités d’accident du travail | 24062-24-026-001 | 2023/12/01 | 2023/12/21 |
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