Certificats numériques authentiques pour la chaîne d’approvisionnement

Numéro de sollicitation EN578-20ISC3/74

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/09/26 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    *Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 15 août 2023 à 10:30 HAE.*

    Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (003) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-20ISC3). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet. http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/accueil

    Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition. https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-…

    Étapes à suivre :
    Étape 1 : lisez ce défi
    Étape 2 : lisez l’appel de propositions : https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-…
    Étape 3 : proposez votre solution ici : https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/certi…

    Titre du défi : Certificats numériques authentiques pour la chaîne d’approvisionnement
    PROMOTEUR DU DÉFI : Services partagés Canada (SPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

    Mécanisme de financement : contrat
    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

    De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

    Phase 1
    • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 1 résultant de ce programme Défi est de 150 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables et des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, s’il y a lieu.
    • La durée maximale de tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 6 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport définitif).
    • Estimation du nombre de contrats de la phase 1 : 6

    Phase 2
    Remarque : Seules les entreprises admissibles qui auront terminé avec succès la phase 1 seront invitées à soumettre une proposition pour la phase 2.

    • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 1 000 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables et des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, s’il y a lieu.
    • La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 18 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport définitif).
    • Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 2
    Déplacements
    Aucun déplacement n’est prévu pendant la phase 1. Les réunions de projet se tiendront par vidéoconférence.

    Énoncé du problème

    Résumé de l’énoncé du défi
    Le défi consiste à fournir des certificats numériques authentiques et des passeports numériques de produits pour la chaîne d’approvisionnement, afin de garantir une transparence de bout en bout des marchandises et de réduire les coûts sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de la production jusqu’au client. Grâce à des processus numériques de bout en bout, les certificats numériques authentiques permettront de réorganiser complètement l’ensemble du processus de la chaîne d’approvisionnement et de contribuer à prévenir la fraude relative à la chaîne d’approvisionnement au moyen de la traçabilité, de la numérisation et de l’authenticité des documents, ainsi que de la sécurité et de la précision accrues en matière de données.
    Les documents relatifs aux certificats numériques authentiques pour la chaîne d’approvisionnement doivent être accessibles aux non-spécialistes de divers secteurs et domaines. Par exemple, les certificats numériques authentiques doivent être accessibles et utilisables par tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement en vue de :
    1) gérer les documents de la chaîne d’approvisionnement et interagir facilement avec ceux-ci, et déterminer s’il y a eu falsification pendant le transport;
    2) corroborer toute réclamation relative à l’emballage ou à son contenu.
    Bien qu’il ne soit pas réaliste de tenir compte de tous les domaines possibles, les solutions présentées dans le cadre de ce Défi devront avoir une interagir dans au moins deux domaines différents (voir la section « Renseignements généraux et contexte »).

    Détails

    Résultats essentiels
    La solution proposée doit :
    1. Numériser les documents relatifs à la chaîne d’approvisionnement à l’aide de certificats numériques authentiques et infalsifiables;
    2. Offrir des services d’identification, d’authentification et d’autorisation pour le contenu de la chaîne d’approvisionnement;
    3. Totalement prendre en charge le connaissement universel et le connaissement électronique;
    4. Totalement prendre en charge le certificat d’origine universel électronique ou la déclaration d’origine électronique;
    5. Totalement prendre en charge la lettre de transport aérien universelle (LTA) et la LTA électronique;
    6. Avoir une application dans au moins deux domaines différents (les domaines peuvent être liés ou relever du même secteur);
    7. Héberger des plateformes multilocataires mobiles et Web;
    8. Être une solution de partage de données entièrement numérique, qui offre à tous les intervenants une visibilité de bout en bout sur le contenu des expéditions;
    9. Être prête à l’intégration, indépendamment du contenu de la chaîne d’approvisionnement;
    10. Incorporer des spécifications d’interopérabilité émergentes et/ou matures qui ont été financées, mises à l’essai et/ou défendues par le Département de la sécurité intérieure des États-Unis d’Amérique, telles que : les identificateurs décentralisés (organismes d’élaboration de normes : Consortium World Wide Web [W3C] ou Decentralized Identity Foundation); les certificats numériques vérifiables (organisme d’élaboration de normes - W3C); la notation des objets du langage Java pour les données liées / JSON-LD (organisme d’élaboration de normes - W3C); et les certificats numériques vérifiables fondés sur la norme ISO/IEC 18013-5;
    11. Démontrer la faisabilité des spécifications décrites ci-dessus pour appuyer la création, la transmission et le stockage de certificats numériques authentiques à l’aide de versions de référence de portefeuille ou d’agent. Ces versions de référence peuvent notamment comprendre mais ne sont pas limitées à Blockcerts, Hyperledger Indy Aries, etc.

    Résultats supplémentaires
    La solution proposée devrait :
    1. Permettre aux organismes de régulation et aux autorités de bénéficier d’une grande visibilité grâce à la numérisation de la chaîne d’approvisionnement;
    2. Être à la disposition de tous les intervenants en matière d’approvisionnement (expéditeurs, transitaires d’exportation et d’importation, compagnies aériennes, manutentionnaires au sol, destinataires, douanes, etc.);
    3. Permettre la saisie numérique de l’estimation de la main-d’œuvre et des matières premières d’origine pour le contenu de la cargaison;
    4. Permettre la saisie numérique des critères relatifs à l’environnement, la société et la gouvernance (ESG);
    5. Permettre de déterminer le niveau d’expédition jusqu’au niveau de la pièce;
    6. Être entièrement automatisé en ce qui concerne l’état d’avancement des expéditions;
    7. Gérer plusieurs certificats numériques authentiques pour plusieurs détenteurs et garantir une procédure d’approbation individuelle;
    8. Intégrer les contributions des organisations, associations ou chambres de commerce du Canada spécifique à certains secteurs (par exemple, les associations de l’industrie alimentaire et des boissons, de l’industrie manufacturière, de la cryptographie, etc.);
    9. Inclure la documentation relative à la désignation géographique ou à la dénomination contrôlée du produit afin de lutter contre les activités de contrefaçon;
    10. Élaborer des solutions visant à résoudre les problèmes d’évolutivité et de vitesse de transaction;
    11. Fournir des alertes ou des avis en cas de falsification ou d’abus potentiels (qu’il s’agisse de criminalité organisée ou d’allégations frauduleuses, p. ex. en ce qui concerne l’empreinte environnementale), afin que les acteurs malveillants ou les pratiques frauduleuses puissent être cernés et arrêtés;
    12. Opérer dans différentes administrations : multinationales (c’est-à-dire l’UE ou d’autres blocs d’échanges économiques); nationales, régionales, municipales et celles d’autres petites zones localisées (telles que des groupes de villages, de villes, p. ex. exemple la région métropolitaine du Grand Toronto, la région métropolitaine de Vancouver, etc.).

    Historique et contexte
    Chaque année, plus de 7800 tonnes de documents papier sont traitées dans la logistique et le transport de la chaîne d’approvisionnement de la, avec un manque de certificats numériques authentiques. En outre, les parties autorisées disposent de peu de visibilité de bout en bout pour suivre les marchandises, de la source à la destination. L’absence de certificats numériques authentiques pour la chaîne d’approvisionnement concerne plusieurs utilisateurs, entreprises et pays, ce qui se traduit par un risque accru de contrefaçons, d’inefficacité et de retards, entraînant un effet cumulatif sur d’autres entreprises et utilisateurs finaux et sur l’économie. Certaines juridictions renforcent leurs contrôles des importations et exigent des preuves irréfutables et certifiées de certains éléments relatifs aux importations afin de satisfaire leurs exigences réglementaires. Voici quelques exemples d’exigences :
    • Le bois d’œuvre ou les composants ligneux de meubles doivent être assortis d’une attestation prouvant qu’ils proviennent de forêts gérées de manière durable et soutiennent la protection des forêts anciennes;
    • Les exportations de céréales, de fruits ou de produits doivent être assorties d’une preuve d’origine, afin d’éviter l’arrêt ou la suspension des exportations à l’échelle du Canada si un produit d’une zone géographique particulière est touché par une maladie;
    • Les matériaux d’emballage doivent être traçables et la durabilité (capacité de biodégradation ou de recyclage) doit être certifiée;
    • Les vêtements ayant une preuve de l’origine de la fabrication et des matières premières, afin d’éviter l’achat de produits issus du travail des enfants et de l’esclavage;
    • L’industrie extractive, l’extraction, le traitement ou la transformation et le transport des matières extraites doivent être certifiés, ce qui permet de garantir la validité de certaines données, tels que l’origine de la main-d’œuvre et la manière dont elle est traitée et les mesures relatives à l’environnement qui sont en place.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 6 mois.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Achat de prototype

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    SPAC
    Adresse

    10 rue Wellington

    Gatineau, Quebec, K1A0S5
    Canada
    Autorité contractante
    ISC, SIC
    Numéro de téléphone
    (111) 111-1111
    Adresse courriel
    TPSGC.PASIC-APISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    10 rue Wellington

    Gatineau, Quebec, K1A0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    6 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: