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R749.1 – Examen des renseignements les plus récents sur les risques liés à l’exposition des embryons et des fœtus au rayonnement ionisant

Numéro de sollicitation 5000060656/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/09/21 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    NATURE DES BESOINS

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin de compiler et de consigner des renseignements à jour sur les risques pour un embryon et un fœtus résultant d’une exposition in utero au rayonnement ionisant, avec un accent particulier sur l’examen et la mise à jour des données sur les risques qui sont décrites dans le document INFO-0700, Limites de dose pour les travailleuses enceintes — Justification des limites précisées dans le Règlement sur la radioprotection (https://publications.gc.ca/Collection/CC172-15-1999F.pdf). La portée des travaux consiste à effectuer un examen des données sur les risques qui sont décrites dans le document INFO-0700, dans le but de confirmer et, au besoin, de mettre à jour les données compte tenu des connaissances scientifiques actuelles sur les risques pour l’embryon et le fœtus de l’exposition in utero au rayonnement ionisant. Les résultats de cet examen seront utilisés par la CCSN pour de futures analyses réglementaires.

    Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe A - Énoncé des travaux.

    Il est prévu qu’un (1) contrat pour une période d’un (1) an à compter de la date d’attribution du contrat découlera de cet appel d’offres.

    Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.

    En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.

    CHANGEMENTS À LA DP

    Il est fortement conseillé aux fournisseurs intéressés de cliquer sur le lien "Suivre cet avis" et de s'abonner à l'une des méthodes de notification fournies et expliquées ci-dessus afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences mises à jour, le cas échéant.

    Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

    Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Corée

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Adresse

    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B

    Ottawa, Ontario, K1P 5S9
    Canada
    Autorité contractante
    CNSC Procurement Team - Équipe d'approvisionnement de la CCSN
    Numéro de téléphone
    (613) 415-6258
    Adresse courriel
    solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001 EN et FR 11
    001 EN 11
    001 FR 0
    001 EN 49
    001 FR 4

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: