R749.1 – Examen des renseignements les plus récents sur les risques liés à l’exposition des embryons et des fœtus au rayonnement ionisant
Numéro de sollicitation 5000060656/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/09/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
NATURE DES BESOINS
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin de compiler et de consigner des renseignements à jour sur les risques pour un embryon et un fœtus résultant d’une exposition in utero au rayonnement ionisant, avec un accent particulier sur l’examen et la mise à jour des données sur les risques qui sont décrites dans le document INFO-0700, Limites de dose pour les travailleuses enceintes — Justification des limites précisées dans le Règlement sur la radioprotection (https://publications.gc.ca/Collection/CC172-15-1999F.pdf). La portée des travaux consiste à effectuer un examen des données sur les risques qui sont décrites dans le document INFO-0700, dans le but de confirmer et, au besoin, de mettre à jour les données compte tenu des connaissances scientifiques actuelles sur les risques pour l’embryon et le fœtus de l’exposition in utero au rayonnement ionisant. Les résultats de cet examen seront utilisés par la CCSN pour de futures analyses réglementaires.
Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe A - Énoncé des travaux.
Il est prévu qu’un (1) contrat pour une période d’un (1) an à compter de la date d’attribution du contrat découlera de cet appel d’offres.
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.
En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.
CHANGEMENTS À LA DP
Il est fortement conseillé aux fournisseurs intéressés de cliquer sur le lien "Suivre cet avis" et de s'abonner à l'une des méthodes de notification fournies et expliquées ci-dessus afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences mises à jour, le cas échéant.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa, Ontario, K1P 5S9Canada
- Autorité contractante
- CNSC Procurement Team - Équipe d'approvisionnement de la CCSN
- Numéro de téléphone
- (613) 415-6258
- Adresse courriel
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
5000060656.Questions & Answers.Questions et réponses -001.Biling.pdf | 001 | EN et FR | 11 | |
5000060656A.RFP Amdt 001.pdf | 001 | EN | 11 | |
5000060656A.Mod 001 a la DP.pdf | 001 | FR | 0 | |
5000060656A.Request for Proposal.pdf | 001 | EN | 49 | |
5000060656A.Demande de propositions.pdf | 001 | FR | 4 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.