Fourniture de bureau pour SCDATA Montréal
Numéro de sollicitation 20231814
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/22 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
2. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Montréal, Québec avant 15 mars 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Il nous avons pas besoin de la sécurité pour cette demande
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 2 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/02.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
-
240 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0E1Canada
- Autorité contractante
- Sophie Turgeon
- Numéro de téléphone
- (343) 596-7270
- Adresse courriel
- sophie.turgeon@tribunal.gc.ca
- Adresse
-
240 rue Starks
Ottawa, Ontario, K1A 0E1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFB - IAS 20231814 Amendment 003 - Modification 003.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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8 | |
| RFB - IAS 20231814 Amendment 002 - Modification 002_0.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
11 | |
| RFB - IAS 20231814 Amendment 001 - Modification 001.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
12 | |
| RFB version finale français_0.pdf | 001 |
Français
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12 | |
| RFB final English_0.pdf | 001 |
Anglais
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24 |
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