L’application des normes d’accessibilité
Numéro de sollicitation R0000175870
Date de publication
Date et heure de clôture 2025/01/31 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
IMPORTANT : Toutes les demandes soumises entre le 23 décembre 2024 et le 6 janvier 2025 ne recevront une réponse qu'après le 6 janvier 2025.
En mai 2024, Normes d’accessibilité Canada (NAC) a officiellement adopté la Norme européenne harmonisée sur les technologies de l’information et des communications (TIC) pour son utilisation au Canada. La norme EN 301 549 énonce les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC. Sous le code CAN/ASC – EN 301 549:2024, cette norme est désormais approuvée pour une utilisation dans tout le pays en tant que norme officielle pour le gouvernement du Canada.
L’approbation officielle de cette norme réaffirme l’importance pour les organismes fédéraux de passer à l’action en adoptant les mesures qu’elle préconise et en suivant les lignes directrices énoncées dans la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous. On recommande aux organismes d’adopter la norme CAN/ASC – EN 301 549:2024 en soutien à l’engagement du gouvernement en faveur d’un Canada accessible et sans obstacles.
Raison de cette demande de renseignements:
Services partagés Canada publie cette demande de renseignements pour mieux comprendre les éléments suivants :
• dans quelle mesure le secteur connaît et utilise les normes et/ou lignes directrices d’accessibilité des TIC, notamment la Norme européenne harmonisée EN 301 549 – Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC, dans la conception et l’élaboration de ses solutions, de ses documents non destinés au Web et de ses formations;
• les défis ou obstacles que le secteur pourrait rencontrer s’il devait se conformer à une norme d’accessibilité des TIC, notamment la Norme européenne harmonisée EN 301 549 – Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC, afin de faire affaire avec le gouvernement du Canada.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois.
Accords commerciaux
-
Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Services partagés Canada
- Adresse
-
99 Metcalfe
Ottawa, Ontario, K1A 1E3Canada
- Autorité contractante
- Julie Dessureault
- Numéro de téléphone
- (613) 608-3114
- Adresse courriel
- Julie.Dessureault@ssc-spc.gc.ca
- Adresse
-
99 Metcalfe
Ottawa, Ontario,Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 02 SSC - Request for Information (Amendment 002).pdf | 001 |
Anglais
|
29 | |
| RFI R0000175870- Amendment 002 de demande de renseignements.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| 02 SSC - Amendment 001 de demande de renseignements.pdf | 001 |
Français
|
6 | |
| 02 SSC - Request for Information (Amendment 001)_0.pdf | 001 |
Anglais
|
43 | |
| SSC-RFI R000175870 (FR).pdf | 001 |
Français
|
15 | |
| SSC-RFI-R0000175870 (ENG)_1.pdf | 001 |
Anglais
|
87 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
