d’assisant de l’Aîné

Numéro de sollicitation 50601-24-002

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/02/28 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

    1. Définition des besoins

    Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

    Le SCC tient à offrir des programmes et à trouver des possibilités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.

    Il est tenu par la loi de fournir à ces délinquants la possibilité d’approfondir leur compréhension de la culture et des croyances traditionnelles autochtones. L'Aîné expose les délinquants autochtones aux modes de vie traditionnels des Autochtones fondés sur leurs propres enseignements, en leur transmettant des enseignements et des conseils, et en facilitant la tenue de pratiques et de cérémonies traditionnelles, individuellement ou en groupe, pour les délinquants et les employés.

    L’Aîné est une personne qui, aux yeux des membres d’une collectivité autochtone donnée, connaît et comprend la culture traditionnelle de cette collectivité, notamment les cérémonies, les protocoles, les enseignements et les techniques de guérison, lesquels sont réalisés conformément aux croyances et aux traditions sociales de leur collectivité.

    1.1 Objectifs

    Aider les délinquants autochtones au cours de leur cheminement de guérison traditionnel et à approfondir leur compréhension de la culture traditionnelle autochtone en leur transmettant des enseignements, en les orientant, en les conseillant et en utilisant les pratiques et les cérémonies traditionnelles pour encourager la guérison et l’équilibre.

    1.2 Tâches

    L'Aîné doit fournir les services suivants :

    1.2.1 Services spirituels et cérémonies

    L'Aîné fournira (en groupe ou individuellement) des conseils, des enseignements et des services cérémoniels aux délinquants autochtones, en s'acquittant entre autres des tâches suivantes :

    Donner des orientations et transmettre des enseignements aux délinquants de l'établissement en discutant avec eux de façon individuelle ou en groupe (cercles).

    Offrir des services spirituels et célébrer diverses cérémonies traditionnelles fondées sur ses enseignements.

    Aider les délinquants à suivre un cheminement de guérison, à l'appui de leur plan correctionnel.

    Escorter, avec son accord, les délinquants dans le cadre de permissions de sortir avec escorte à des fins de cérémonie et d’autres fins spirituelles.

    1.2.2 Conseils et orientation

    Sur demande, l'Aîné doit fournir les services suivants :

    Conseiller et informer le personnel et la direction, à l’échelle locale, régionale et nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.

    Présenter aux employés de l'établissement divers éléments de la spiritualité traditionnelle, s'il l’estime nécessaire, compte tenu de ses enseignements.

    Conseiller le directeur de l'établissement sur les cérémonies, les objets de cérémonies, les pratiques traditionnelles et les protocoles, les médecines traditionnelles et les lieux sacrés au sein de l'établissement, y compris sur la collecte et l'entreposage des objets de cérémonies et des médecines traditionnelles utilisés lors de cérémonies.

    1.2.3 Gestion de cas

    L'Aîné doit fournir les services suivants :

    Participer aux conférences de cas, lorsqu'on lui demande.

    Informer verbalement, lorsqu’on lui demande, l'équipe de gestion de cas de la participation d'un délinquant à un cheminement de guérison, dans le cadre du rapport de progression du délinquant. Cela comprend la participation aux Sentiers autochtones, aux programmes correctionnels pour Autochtones ou à des activités culturelles et spirituelles, selon le cas.

    Après avoir reçu un renvoi ou une demande de l’équipe de gestion de cas, fournir verbalement ou par écrit des renseignements initiaux et récents à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle; ceux-ci seront versés au dossier et pourront inclure ses observations initiales, si le délinquant a accepté ou non de continuer à travailler avec l’Aîné au moyen d’interventions spécifiques pour Autochtones, les progrès accomplis par le délinquant pour répondre à ses besoins et l’état de préparation du délinquant quant à son éventuelle transition dans la collectivité.

    1.2.4 Réunions régionales et nationales

    L'Aîné peut être appelé à fournir une orientation, des conseils, des renseignements ou des recommandations, à une échelle régionale ou nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.

    S’il y a lieu, l’Aîné peut aussi être appelé à participer, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, comme le Groupe de travail national des Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.

    1.3 Résultats prévus

    Fournir des programmes destinés aux Autochtones ainsi que des services d’Aînés à la population des délinquants.

    1.4 Rapports et communications

    Avec l'aide et la coordination de l'agent de liaison autochtone ou de l'agent de libération conditionnelle, l'Aîné rendra compte mensuellement au responsable technique en lui remettant un résumé des tâches qu'il a accomplies et des heures qu'il y a consacrées. Il se servira pour ce faire des formulaires Résumé hebdomadaire des tâches de l'Aîné et Tâches des Aînés - Sommaire bi-hebdomadaire / Facture, qui lui seront fournis par le responsable technique.

    1.5 Utilisation de papier

    a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable
    du projet.

    b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou
    ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

    c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

    1.6 Contraintes

    1.6.1 Emplacement des travaux

    a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux

    Tye Sparvier – Établissement de Drumheller, Drumheller, AB
    Randy Blacksmith – Établissement de Stony Mountain, Stony Mountain, MB
    Dillon Sutherland – Pénitencier de la Saskatchewan, Prince Albert, SK
    Braidin Arcand – Établissement d'Edmonton, Edmonton, A

    b. Déplacements

    Tout déplacement pour des permissions de sortir avec escorte ou des réunions doit être approuvé au préalable par le chargé de projet et sera
    remboursé au prix coûtant sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux.

    1.6.2 Langue de travail

    L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

    1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

    Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

    1. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature
    délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le Service correctionnel du Canada (SCC).

    2. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que
    son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

    3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du
    SCC.

    4. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes :

    a. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l’Annexe C;

    2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

    Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

    Le fournisseur doit être reconnu comme un Aîné ou un conseiller culturel au sein de sa collectivité.

    Le fournisseur doit avoir au moins cinq (5) années d’expérience dans la prestation de services et d’enseignements spirituels et culturels aux Autochtones acquises au cours des dix (10) années avant la date de clôture de ce PAC. Cette expérience doit comprendre :

     fournir des services de counseling et d’orientation conformes aux traditions et enseignements de sa
    collectivité; et
     doit bien connaître et être apte à diriger diverses cérémonies axées sur la guérison conformes à ses
    enseignements.

    Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.

    Le fournisseur doit rencontrer un cercle d’Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.

    Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.

    3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

    Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

    4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés.

    5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

    Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

    6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

    Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’Aînés pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.

    Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

    7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

    L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée cet achat, en vertu du paragraphe :

    (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

    8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

    Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

    9. Titre de propriété intellectuelle

    Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

    10. Période du contrat proposé ou date de livraison

    Consulter la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.

    11. Coût estimatif du contrat proposé

    Consulter la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.

    12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

    Nom : Tye Sparvier
    Adresse Drumheller, AB

    Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de x 3 années, du 01 julliet 2024 jusqu’au 30 juin 2027.

    Valeur estimative du marché: 238 772,09 $ (TPS/TVH en sus).

    Nom : Randy Blacksmith
    Adresse Selkirk, MB

    Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de x 4 années, du 01 avril 2024 jusqu’au 31 mars 2028.

    Valeur estimative du marché: 346 223,73 $ (TPS/TVH en sus).

    Nom : Dillon Sutherland
    Adresse Duck Lake, SK

    Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de x 1 année, du 01 avril 2024 jusqu’au 31 mars 2025.

    Valeur estimative du marché: 71 995,83 $ (TPS/TVH en sus).

    Nom : Braidin Arcand
    Adresse Morinville, AB

    Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de x 1 année, du 01 mai 2024 jusqu’au 30 avril 2025.

    Valeur estimative du marché: 67 331,29 $ (TPS/TVH en sus).

    13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

    14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

    La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 28 février 2024 à 14 h CST.

    15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

    Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

    Janet Nelson
    Administration régionale, Prairies
    3427 avenue Faithfull
    SASKATOON, SK S7K 8H6
    Téléphone: (306) 659-9300
    Courriel: 501contracts@csc-scc.gc.ca

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 48 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    service correctionnel du Canada
    Adresse

    3427 avenue Faithfull

    Saskatoon, SK, S7K 8H6
    CANADA
    Autorité contractante
    Janet Nelson
    Numéro de téléphone
    (306) 659-9300
    Adresse courriel
    501contracts@csc-scc.gc.ca
    Adresse

    3427 avenue Faithfull

    Saskatoon, SK, S7K 8H6
    CANADA
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Bowden
    ,
    Edmonton
    ,
    Manitoba
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Prince Albert
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    48 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Préavis d’attribution du contrat

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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