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Étude du milieu biologique – réfection des reversoirs dans l’archipel du Lac Saint-Pierre

Numéro de sollicitation 30004475

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/07/14 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Le ministère Pêches et des Océans requiert des services environnementaux visant la caractérisation complémentaire de certaines composantes du milieu biologique dans le secteur des reversoirs de l’archipel du Lac Saint-Pierre. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI), le MPO doit réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet de réfection des reversoirs afin de s’assurer que ce dernier ne cause pas d’effets négatifs importants à l’environnement. Considérant l’importance du projet et de ses enjeux, et malgré le fait que ce dernier ne soit pas un projet désigné par règlement, l’évaluation des effets environnementaux sur les composantes du milieu doit être réalisée avec une portée et une rigueur similaires à ces derniers et le niveau de détail et la justesse de l’évaluation des effets pour les composantes du milieu doivent être adéquatement documentée et supportée.
    Dans ce contexte, les études complémentaires à réaliser doivent être conçues et développées afin de bien supporter l’analyse des effets du projet sur les composantes valorisées de l’environnement (CVE) et de favoriser l’adoption de mesures d’atténuation adaptées au projet. Aussi, en prévision de l’élaboration d’un programme de suivi environnemental qui pourrait être développé dans le cadre de l’évaluation
    environnementale, certains paramètres doivent être mesurés ou inventoriés avant la réalisation du projet afin de documenter l’état de référence.
    À ce jour, une étude de caractérisation initiale du milieu (« Baseline study ») basée sur une revue de littérature a été réalisée. Cette étude est composée des 3 sous-études suivantes :
    • AECOM, 2020a. Étude de base du milieu physique – revue des informations existantes.
    • AECOM, 2020b. Étude de base du milieu biologique – revue des informations existantes.
    • AECOM, 2020c. Étude de base du milieu humain – revue des informations existantes.
    L’étude de base du milieu biologique sera jointe au contrat resultant. Au besoin, les autres études pourront être fournies sur demande.
    Par ailleurs, la caractérisation et la cartographie des habitats de poisson ont été réalisées en 2022. Cette caractérisation visait à documenter les caractéristiques des habitats du poisson en amont et en aval de chacun des reversoirs (zone locale) afin de brosser le portrait des habitats présents et ainsi obtenir un état de référence pour fins de comparaison dans le cas de suivi environnemental éventuel. Les résultats de cette étude ont permis de classer les habitats présents en fonction de critères spécifiques. Ces informations seront remises au Consultant à la suite de l’octroi du mandat. Les caractérisations complémentaires du milieu à mettre en oeuvre dans le cadre du présent mandat doivent prendre en compte des résultats de cette étude afin de définir les niveaux d’efforts requis pour établir l’utilisation des habitats d’importance qui auront été identifiés.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 20 mois, avec une date de début proposée du 2023/07/21.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Fisheries and Oceans Canada
    Adresse

    301 promenade Bishop

    Fredericton, Nouveau Brunswick, E3C 2M6
    Canada
    Autorité contractante
    Marie-Carmen Sedji
    Numéro de téléphone
    (506) 478-7358
    Adresse courriel
    DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
    Adresse

    301 promenade Bishop

    Fredericton, Nouveau Brunswick, E3C 2M6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    6
    001
    Français
    7

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    ,
    Québec (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Québec (sauf RCN)
    Durée du contrat
    20 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Préavis d’attribution du contrat
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – UNSPSC
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: