Élaboration d’une spécification technique - Gestion des routes pour les collectivités nordiques

Numéro de sollicitation 2024-03

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/03/19 16:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Le présent document a pour but d’inviter les soumissionnaires à soumettre leur proposition au Conseil canadien des normes (CCN) pour l’élaboration d’une spécification technique (ST) pour le domaine prioritaire suivant : Gestion des routes pour les collectivités nordiques.

    Cette spécification technique doit fournir à l’utilisatrice ou l’utilisateur des pratiques exemplaires pour la planification, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des routes dans les collectivités nordiques. La ST doit se concentrer sur les routes situées à l’intérieur des collectivités. Les routes d’hiver n’entrent pas dans le cadre de ce projet.

    La ST doit être élaborée de manière à fournir des renseignements complémentaires aux codes de transport routier existants, aux exigences réglementaires, aux règlements administratifs et aux lignes directrices relatives aux pratiques exemplaires en matière de gestion et de construction. Les lignes directrices doivent prendre en compte et souligner l’importance de l’adoption de bonnes pratiques pour le développement, la planification, la conception, la gestion de la construction, l’entretien et la réhabilitation des installations de transport dans les régions du nord du Canada présentant des terrains de pergélisol .

    La ST doit se concentrer sur les routes communautaires plutôt que sur les autoroutes, les routes intracommunautaires, les voies publiques et les routes d’hiver. Toutefois, bon nombre des principes sous-jacents de conception et de gestion des autoroutes et des voies publiques sont également utiles pour les routes communautaires et doivent être examinés et pris en compte dans l’élaboration de cette ST.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 16 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Conseil canadien des normes
    Adresse

    55, rue Metcalfe, Bureau 600

    Ottawa, Ontario, K1P 6L5
    Canada
    Autorité contractante
    Camila Borges Suarez
    Numéro de téléphone
    613238-3222
    Adresse courriel
    contracts@scc.ca
    Adresse

    55, rue Metcalfe, Bureau 600

    Ottawa, Ontario, K1P 6L5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    4
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    38
    001
    Français
    2

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: