Services d'abonnement à des bases de données du système de gestion de vol

Numéro de sollicitation T8493-210085

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/07/07 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des services à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
    2. Définition des besoins
    Transports Canada, par le biais de la Direction générale des services aux aéronefs (l'« utilisateur final ») requiert les services, au fur et à mesure, d’accès à des bases de données électroniques propres au système de gestion de vol (de l’anglais, Flight Management System (FMS)).
    Le besoin porte sur l’accès en continu aux bases de données FMS du fournisseur.
    3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
    L'utilisateur final doit opérer conformément aux plus récentes données de navigation fournies par le fournisseur. Ce dernier doit être 1) le titulaire du certificat de production, et 2) le fabricant des pièces et matériel de soutien les plus récents, relativement au FMS qu’utilise la flotte et le simulateur de vol de l'utilisateur final.
    4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
    o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
    o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
    o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
    o Accord de libre-échange Canada-Colombie
    o Accord de libre-échange Canada-Honduras
    o Accord de libre-échange Canada-Corée
    o Accord de libre-échange Canada-Panama
    o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
    L'utilisateur final doit opérer conformément aux plus récentes données de navigation fournies par le fournisseur désigné. Ce dernier constitue 1) le titulaire du certificat de production, et 2) le fabricant des pièces et matériel de soutien les plus récents, relativement au FMS qu’utilise la flotte et le simulateur de vol de l'utilisateur final.
    6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    L'exception se trouvant à la Partie I, section 6 d) du Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat.
    7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
    Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
    • l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) - code du processus d'attribution des contrats 71 (a. ii.)
    • tous les accords de libre-échange du Canada - code du processus d'attribution des contrats 74 (pièces compatibles).
    8. Titre de propriété intellectuelle
    Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
    9. Période du contrat proposé ou date de livraison
    Le contrat proposé est pour une période de trois (3) années, à partir du 2023-09-07. Deux (2) périodes d'un an chacun sont prévues en guise d’option.
    10. Coût estimatif du contrat proposé
    La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 360 000,00$ (en devises américaines (USD), TVH en sus).
    11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    Universal Avionics
    3260 E. Universal Way
    Tucson (AZ) 85756
    États-Unis
    12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
    2023-07-06 à 14:00 (HE)
    14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
    Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
    Nom : Dominik Giroux
    Transports Canada
    Direction générale des services aux aéronefs
    Téléphone : +1 343-576-9931
    Courriel : dominik.giroux@tc.gc.ca

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 36 mois.

    Accords commerciaux

    • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse

    200 Privé Comet

    Ottawa, ON, K1V 9B2
    Canada
    Autorité contractante
    Dominik Giroux
    Numéro de téléphone
    (343) 576-9931
    Adresse courriel
    dominik.giroux@tc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Durée du contrat
    36 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Préavis d’attribution du contrat
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: