Fauteuils de bureau, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Numéro de sollicitation 20230126
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/06/20 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif
Sous-catégorie 2 : Fauteuil de Visiteurs, Fauteuil de Visiteurs Rotatif.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Toronto, Ontario.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.
Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements : Tanya Long @ tanya.long@tribunal.gc.ca
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 3 mois, avec une date de début proposée du 2023/06/20.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
SCDATA
- Adresse
-
rue 240 Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0X8Canada
- Autorité contractante
- Tanya Long
- Numéro de téléphone
- (343) 596-7275
- Adresse courriel
- tanya.long@tribunal.gc.ca
- Adresse
-
rue 240 Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0X8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFB ATSSC 20230126 Amendment 001.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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4 | |
| Solicitation 20230126 RFB - ATSSC - SCDATA.pdf | 001 |
Anglais
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4 | |
| FR- IAS- Kim Laforge Accommodation (FINALE) 2023-06-05.pdf | 001 |
Français
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1 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Staples Professionnel Inc. | 4003606 | 2023/09/20 | 2023/06/28 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Staples Professionnel Inc. |
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