Divers services d’appui - Nunavut

Numéro de sollicitation NRCan-5000072678

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/07/04 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Le présent marché est passé pour le compte de: Ressources naturelles Canada

    Ce marché est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (la Directive du Nunavut). L’appel d’offres se limite aux soumissions présentées par des entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites (RDI).

    Au moyen de la demande d’offre à commandes (DOC), Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite les propositions des soumissionnaires, afin de fournir de divers services d’appui regroupés dans les volets ci-après pour le programme du plateau continental polaire (PPCP), à Resolute Bay (Nunavut) :

    Volet 1 : Approvisionnement en eau
    Volet 2 : Ramassage et élimination des eaux usées
    Volet 3 : Transport des marchandises (y compris des déchets dangereux et des matières dangereuses)
    Volet 4 : Équipement lourd et entretien du terrain et du site
    Volet 5 : Services sur demande de main-d’œuvre temporaire et de personnel de métier breveté, et services professionnels sur demande
    Volet 6 : Exploitant d’incinérateur

    Remarque à l’intention des soumissionnaires : Vous pouvez soumissionner pour tous les volets ou pour une partie des volets.

    Niveau de sécurité :

    1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
    3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
    4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
    a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu)
    b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

    Durée du contrat proposée

    La durée du l’offre à commandes sera à partir de la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2024 plus quatre (4) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 9 mois, avec une date de début proposée du 2023/07/01.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse

    1 allée Challenger

    Dartmouth, Nouvelle-Écosse, B2Y 4A2
    Canada
    Autorité contractante
    Danielle Chiasson
    Numéro de téléphone
    (902) 476-7148
    Adresse courriel
    danielle.chiasson@nrcan-rncan.gc.ca
    Adresse

    1 allée Challenger

    Dartmouth, Nouvelle-Écosse, B2Y 4A2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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