Divers services d’appui - Nunavut
Numéro de sollicitation NRCan-5000072678
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/04 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent marché est passé pour le compte de: Ressources naturelles Canada
Ce marché est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (la Directive du Nunavut). L’appel d’offres se limite aux soumissions présentées par des entreprises inscrites au Registre des entreprises inuites (RDI).
Au moyen de la demande d’offre à commandes (DOC), Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite les propositions des soumissionnaires, afin de fournir de divers services d’appui regroupés dans les volets ci-après pour le programme du plateau continental polaire (PPCP), à Resolute Bay (Nunavut) :
Volet 1 : Approvisionnement en eau
Volet 2 : Ramassage et élimination des eaux usées
Volet 3 : Transport des marchandises (y compris des déchets dangereux et des matières dangereuses)
Volet 4 : Équipement lourd et entretien du terrain et du site
Volet 5 : Services sur demande de main-d’œuvre temporaire et de personnel de métier breveté, et services professionnels sur demande
Volet 6 : Exploitant d’incinérateur
Remarque à l’intention des soumissionnaires : Vous pouvez soumissionner pour tous les volets ou pour une partie des volets.
Niveau de sécurité :
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu)
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Durée du contrat proposée
La durée du l’offre à commandes sera à partir de la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2024 plus quatre (4) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 9 mois, avec une date de début proposée du 2023/07/01.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
1 allée Challenger
Dartmouth, Nouvelle-Écosse, B2Y 4A2Canada
- Autorité contractante
- Danielle Chiasson
- Numéro de téléphone
- (902) 476-7148
- Adresse courriel
- danielle.chiasson@nrcan-rncan.gc.ca
- Adresse
-
1 allée Challenger
Dartmouth, Nouvelle-Écosse, B2Y 4A2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.