Services d’enquête

Le Sénat du Canada (le Sénat) sollicite des propositions pour établir des offres à commandes (OC) pour des services d’investigation pour le Sénat. La durée de chaque OC qui en résultera sera de deux (2) ans, à partir de la date de l’attribution de l’OC, avec possibilité de prolongation de deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année, comme le définit l’énoncé des travaux à l’annexe « A ».

Conformément à la Politique Du Sénat Sur La Prévention Du Harcèlement Et De La Violence, le Sous-comité des ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le Comité d'orientation sur la santé et la sécurité au travail examineront et approuveront conjointement le remplacement avant de commencer à exécuter les travaux.

Les demandes de renseignements concernant la présente DOC doivent être envoyées par courriel à: proc-appr@sen.parl.gc.ca, au plus tard le 13 août, 2024, 11h00 HAE. Les demandes de renseignements reçues après cette date ne recevront aucune réponse. Les soumissionnaires doivent s’efforcer d’indiquer avec le plus d’exactitude possible l’article numéroté auquel leur demande de renseignements se rapporte. Ils doivent avoir soin de poser chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec précision. Les renseignements que le soumissionnaire juge exclusifs ou confidentiels doivent porter clairement la mention « exclusifs » à chaque article. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Sénat du Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Sénat pourra réviser la question ou demander au soumissionnaire de le faire de manière à annuler ce caractère exclusif, de sorte que tous les soumissionnaires puissent recevoir la réponse. Les demandes dont la réponse ne peut parvenir à tous les soumissionnaires pourront être laissées sans réponse par le Sénat.

Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DOC leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site Web AchatsCanada.gc.ca, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.