Services de transcriptions assermentés
Numéro de sollicitation 21301-25-4713464
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/08/26 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
21301-25-4713464 – Services de transcriptions assermentés – Unité de liaison et traitement des documents de la Cour
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Unité de liaison et traitement des documents de la Cour (ULTDC)
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d’un offrant pouvant fournir les services de transcriptions assermentées d’enregistrements informatiques (audio) pour l’Unité de liaison et traitement des documents de la Cour situé au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 12.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6 et ce, au fur et à mesure des besoins.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : Aucune
Quantité estimative de marchandises : Consulter l’énoncé des besoins.
Durée de l’offre à commandes :
Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période de la date de l’octroi jusqu’au 31 août 2026 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21301-25-4713464
Autorité contractante : Adriana Salvatore
Numéro de téléphone : 514-234-5127
Courriel : Adriana.Salvatore@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en ttéléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois, avec une date de début proposée du 2024/10/01.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada
- Adresse
-
250 Montée St-François
Laval, Québec, H7C1S5Canada
- Autorité contractante
- Adriana Salvatore
- Numéro de téléphone
- (514) 234-5127
- Adresse courriel
- Adriana.Salvatore@csc-scc.gc.ca
- Adresse
-
250 Montée St-François
Laval, Québec, H7C1S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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4713464_M4 RFSO-DOC.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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11 | |
4713464_M2 RFSO-DOC.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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9 | |
4713464_M3 RFSO-DOC.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
7 | |
4713464_M1 RFSO-DOC.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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27 | |
4713464_DOC.pdf | 001 |
Français
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24 | |
4713464_RFSO.pdf | 001 |
Anglais
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51 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.