SERVICES D’ÉVALUATION DU LIEU DE TRAVAIL ET DE CONSULTATION

Numéro de sollicitation 01B68-23-0048

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/02/01 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au besoin d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle prévoit d’aboutir à l’attribution d’un seul contrat, de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2025, avec deux (2) périodes d’option d’un (1) an.

    Le Ministère compte plus de 5 000 employés dans 55 sites de travail (sous réserve de modifications) partout au Canada. Les sites comprennent des centres de recherche, des exploitations agricoles et des bureaux régionaux. Les personnes sont employées dans des domaines variés comme les affaires/le commerce, la communication, les ressources humaines, les technologies de l’information, les services internes et les sciences et technologies.

    Alors que les mesures liées à la pandémie de COVID-19 et les mesures de sécurité tirent à leur fin, la majorité des employés d’AAC travaillent selon un horaire hybride, 40 % à 60 % des heures travaillées devant être effectuées sur place, sur le lieu de travail. Certains employés continuent à travailler virtuellement depuis leur domicile, selon les exigences de leur travail et leurs besoins personnels ou médicaux.

    Conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, AAC a l’obligation de créer un milieu de travail inclusif et sans obstacle. Le but d’AAC consiste à fournir un environnement de travail qui permet à tous les employés de travailler au meilleur de leurs capacités, sans obstacle ni discrimination.

    L’équipe de gestion intégrée de l’incapacité d’AAC soutient et réunit les employés, les gestionnaires, les représentants syndicaux (le cas échéant) et les spécialistes afin de trouver des solutions appropriées pour répondre aux limitations, aux restrictions ou aux besoins liés au travail.

    AAC doit également respecter les obligations légales établies par :

    Loi canadienne sur les droits de la personne
    Loi sur l’équité en matière d’emploi
    Loi sur la protection des renseignements personnels
    Code canadien du travail
    Loi canadienne sur l’accessibilité

    Afin de mettre en œuvre la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor et les Lignes directrices d’AAC sur l’adaptation du lieu de travail, le Ministère a besoin de l’aide d’experts externes en matière d’adaptation et de gestion de l’incapacité, en particulier pour la prestation de services d’évaluation du lieu de travail et de consultation, y compris les examens médicaux indépendants (EMI), mais à l’exclusion de la réalisation d’évaluations ergonomiques.

    Plus précisément, AAC recherche les services suivants :

    1. Services d’évaluation du lieu de travail et de consultation :

    Services liés à la consultation, à la gestion de l’incapacité, à l’évaluation du lieu de travail, à la gestion des cas et aux solutions pour soutenir et aider le Ministère à garantir un environnement approprié aux employés actuels ou futurs qui ont besoin de mesures particulières dans le cadre de l’obligation d’adaptation.

    Les évaluations ergonomiques ne sont pas incluses dans la portée de ces services.

    2. Examens médicaux indépendants :

    Services d’évaluation de l’aptitude médicale au travail des employés actuels ou futurs (notamment les employés en congé ou qui reviennent au travail), y compris l’évaluation des besoins d’adaptation, l’aptitude à effectuer le travail prévu, l’aptitude à rester au travail, l’aptitude à reprendre le travail après une absence, et la détermination des limitations ou des restrictions médicales nécessitant des mesures d’adaptation sur le lieu de travail, ainsi que la consultation sur des exigences plus complexes relevant de la portée du présent document.

    3. Ergothérapie et soutien à la réadaptation :

    Services d’un professionnel certifié pour fournir des conseils, des évaluations, du soutien et des recommandations supplémentaires sur les mesures d’adaptation, la réussite du retour au travail et les difficultés continues sur le lieu de travail et dans les tâches quotidiennes de l’emploi.

    Un composant de sécurité est associé à cette exigence.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
    Adresse

    1305 Rue Baseline

    Ottawa, Ontario, K1A 0C5
    Canada
    Autorité contractante
    Kyle Harrington
    Numéro de téléphone
    5555555
    Adresse courriel
    kyle.harrington@agr.gc.ca
    Adresse

    1305 Rue Baseline

    Ottawa, Ontario, K1A 0C5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    27
    001
    Anglais
    88
    001
    Anglais
    38

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    36 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: