20240419 - E60PQ-140003-D Mobilier de bureau pour les tribunaux
Numéro de sollicitation 20240419
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/06/27 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
2. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 23 août 2024 ou le plus tôt possible.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
6. Les fichiers AutoCAD .DWG sont disponibles sur demande auprès de l’autorité contractante.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 1 mois, avec une date de début proposée du 2024/07/15.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
-
240 rue Sparks, Tour Ouest, 4e étage
Ottawa, Ontario, K1A 0E1Canada
- Autorité contractante
- Annie Gélinas-Olive
- Numéro de téléphone
- (613) 868-3222
- Adresse courriel
- annie.gelinas-olive@tribunal.gc.ca
- Adresse
-
240 rue Sparks, Tour Ouest, 4e étage
Ottawa, Ontario, K1A 0E1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFB - 20240419 - ATSSC Office Furniture Final.pdf | 001 |
Anglais
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31 | |
| ISA - 20240419 - SCDATA Mobilier de bureau Final.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
| 20240419 - Floor plan - Plan etage - ATSSC Office Furniture - SCDATA mobilier de bureau.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
12 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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