Évaluation des effets cumulatifs du transport maritime (ECTM) dans la région du sud-ouest des Grands Lacs

Ce besoin s'adresse à Transports Canada

T8080-240290 - Évaluation des effets cumulatifs du transport maritime (ECTM) dans la région du sud-ouest des Grands Lacs.

1. Description du besoin
TC élabore et applique des politiques et des règlements visant à faire progresser la sécurité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada. TC favorise un réseau efficace et durable qui protège l’environnement maritime et contribue au développement économique. Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver et à restaurer les écosystèmes marins côtiers qui sont vulnérables à l’augmentation du trafic maritime, tout en réduisant l’incidence du trafic maritime quotidien. De nombreuses préoccupations ont été exprimées au sujet des répercussions des activités liées au transport maritime sur les écosystèmes côtiers et aquatiques, y compris les Grands Lacs, ainsi que sur les collectivités côtières et autochtones et leur mode de vie. L’initiative sur les ECTM a été proposée en réponse aux préoccupations accrues exprimées dans le cadre d’une évaluation d'impact propre au projet concernant l’augmentation des activités de transport maritime sur les trois côtes et dans les Grands Lacs mettant en péril les écosystèmes marins et aquatiques et les modes de vie traditionnels.
Dans le cadre du PPO, TC évalue les effets cumulatifs des activités de transport maritime dans le sud-ouest de la région des Grands Lacs de l’Ontario (rivière Sainte-Claire, lac Sainte-Claire et rivière Détroit) en partenariat avec les collectivités des Premières Nations de la région. Les participants de TC et de la Première Nation du sud-ouest de l’Ontario entreprennent l’évaluation en collaboration, guidés par un plan de travail élaboré conjointement. Le plan de travail sera communiqué à l’entrepreneur au moment de l’attribution du contrat. Les intervenants sont tenus au courant des progrès et participeront à diverses étapes de l’évaluation au fur et à mesure. Le regroupement des données et des connaissances sera guidé par les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) des données des Premières Nations (Les principes de PCAP® des Premières Nations - Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (fnigc.ca)) tout au long du processus.
La portée de l’évaluation régionale des effets cumulatifs a été établie à ce jour par TC et les Premières Nations participantes. Il a également été communiqué aux intervenants et est presque définitif. L’entrepreneur participera aux discussions visant à finaliser la portée de l’évaluation avant de lancer le processus d’évaluation. TC, les Premières Nations et les intervenants participeront aux discussions visant à finaliser la portée de l’évaluation. La liste des activités préoccupantes, des facteurs de stress et des composantes valorisées actuelles des navires se trouve à l’annexe D. Il est important de noter que la portée est sujette à changement et que l’information présentée n’est pas énumérée dans un ordre d’importance particulier et aucun des éléments de la portée proposée n’a été priorisé. Des résumés des discussions complémentaires (c.-à-d. des rapports d’atelier) seront fournis à l’entrepreneur au moment de l’attribution du contrat. Cette étude favorisera un virage vers une approche plus proactive, holistique et intégrée de l’évaluation des effets des activités de transport maritime sur les composantes de l’écosystème des Grands Lacs et les modes de vie autochtones.

Les résultats de l’évaluation seront utilisés par TC, les Premières Nations et les intervenants pour élaborer une liste de recommandations réalisables, comme des outils et des stratégies d’atténuation et de gestion, qui pourrait être appliqué aux mouvements actuels des navires et aux développements futurs du projet afin de réduire les effets possibles des activités des navires sur l’environnement humain et naturel. Les résultats des travaux mis en évidence dans le présent énoncé de travail éclaireront également une mise à jour du Cadre national d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime de TC (voir la section 5, Documents de référence).

Le contrat sera exécuté de manière collaborative, au besoin, pour assurer l’orientation, la contribution et l’orientation de TC et des Premières Nations. On cherchera à obtenir l’apport et la collaboration des intervenants, y compris les scientifiques, les organisations non gouvernementales (ONG), l’industrie et les organismes de réglementation gouvernementaux, au besoin. Bien que la collecte de nouvelles données biophysiques (c.-à-d. des données sur l’environnement naturel) ne fasse pas partie de ces travaux, l’entrepreneur pourrait devoir travailler avec les Premières Nations participantes pour recueillir les connaissances de la collectivité, au moyen de réunions ou d’entrevues, y compris des visites de la collectivité. Ce travail est décrit dans les options présentées à la section 6.2.1 et sera entrepris avec la permission expresse de chaque collectivité participante et en partenariat avec elle. Les travaux facultatifs seront entrepris avec l’autorisation du chargé de projet et l’approbation de l’autorité contractante.

2. Durée du Contrat
Le projet s'étend de l'attribution du contrat au 31 décembre 2028 avec 7 services d'option intégrés dans cette période.

3. Accords commerciaux en vigueur
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, Accord de continuité des échanges entre le Canada et le Royaume-Uni, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

4. Numéro d'identification des biens et services (NIBS)
Code marchandise : 77101603, NIBS F059

5. Exigences en matière de sécurité :
Il n'y a pas d'exigences en matière de sécurité

6. Autorité contractante

Louise Curtis
Spécialiste de l'approvisionnement
Transports Canada
275 Sparks Street
Ottawa, ON K1A 0N5
Tel: 343-571-8834
E-mail: louise.curtis@tc.gc.ca