Gestion de fonds marin de SPAC : voie à suivre
Numéro de sollicitation 10076998
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/01/12 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Cette modification de l'APM est émise pour prolonger la date de clôture de la demande de soumissions jusqu'au 12 Janvier, 2024.
****************************************************************************************************
La grande majorité des fonds marins du Canada n’est pas sous la garde d’un ministre spécifique. Par conséquent, sans gardien officiel, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux fait de SPAC le gardien par défaut de tout fond marin fédéral. L’intérêt croissant pour les fonds marins du Canada et ses ressources a créé la nécessité pour SPAC d’évaluer une approche de gestion et de déterminer ses besoins en ressources pour lies fonds marins. L’objectif primordial est de fournir a SPAC une recommandation sur la façon de gérer ses fonds marins dont il a la garde (également appelés terres submergées).
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 2 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/15.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Emma Wendt
- Adresse
-
11 Rue Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Emma Wendt
- Numéro de téléphone
- (873) 353-9608
- Adresse courriel
- emma.wendt@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
Rue 11 Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 10076998 - NPP EN.pdf | 001 |
Anglais
|
52 | |
| 10076998 - APM FR_0.pdf | 001 |
Français
|
6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
