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PA_Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, Trenton

Numéro de sollicitation APN_HQ0107DC

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/01/02 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Préavis d’approvisionnement
    Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
    Trenton, Ontario
    (comprend des exigences en matière de sécurité)

    Objectif du présent préavis d’approvisionnement
    Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

    Description du projet et des services
    L’Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d’une quantité suffisante de ressources de mobilité aérienne stratégiques capables de soutenir efficacement ses missions principales comme énoncé dans Protection, sécurité, engagement : La politique de défense du Canada. Le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) devrait nécessiter une nouvelle infrastructure pour la base d’opérations, dans Trenton Ontario. Le projet comprendra un nouveau hangar à deux travées, une nouvelle aire de trafic ou une aire de trafic améliorée, des voies de circulation et des pistes, et possiblement une infrastructure de soutien.
     
    Le présent PA concerne la construction ou la rénovation possible d’un hangar à deux travées qui servirait aux opérations quotidiennes, ainsi qu’à l’entreposage et à l’entretien d’aéronefs. La taille estimée du hangar est d’environ 40 000 mètres carrés.

    Les services qui devront être fournis pourraient inclure : la conception et la construction des hangars ainsi que la construction ou la rénovation potentielle de l’infrastructure de soutien. Le modèle de prestation des services du projet sera un marché de conception-construction modifiée. La valeur globale du projet est estimée à environ 550 000 000,00 $.

    La demande de soumissions devrait commencer à l’hiver ou au printemps 2024 et sera assortie d’un processus de préqualification. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

    Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
    Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, l’entreprise principale de conception et de construction devra détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.

    À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
    pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
    Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à l’approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

    Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

    Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
     
    Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés d’indiquer les renseignements suivants :
    le numéro du contrat HQ0107DC;
    le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

    Processus de parrainage
    À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
    60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
    Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

    Des questions?
    Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
    Numéro de téléphone : (613) 998-8974
    Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

    Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
    Steven Foster
    Chef d’équipe, Services des marchés
    Construction de Défense Canada
    613-813-4716
    Steven.Foster@dcc-cdc.gc.ca

    Avis de non-responsabilité
    CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 42 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de défense canada
    Adresse

    14 Alert Blvd.

    Astra, Ontario, K0K 3W0
    Canada
    Autorité contractante
    Steven Foster
    Numéro de téléphone
    (613) 813-4716
    Adresse courriel
    Steven.Foster@dcc-cdc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Sans objet
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Quinte West
    Région de l'appel d'offres
    Quinte West
    Durée du contrat
    42 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: