Programme d'enseignement du cheval

Un Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant à la communauté de fournisseurs qu’un service ou une agence désire attribuer un contrat pour l’approvisionnement en biens, services ou services de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé de capacités qui répond aux exigences citées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra, avant ou à la date limite énoncée dans le PAC, attribuer le contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1.Définition du besoin:
Le Service correctionnel Canada a un besoin visant la prestation de services d’enseignements des Quatre Saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (Enseignements avec des chevaux) à des délinquantes purgeant une peine fédérale et logeant au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, conformément aux enseignements traditionnels de la Première Nation Nekaneet.
Les travaux incluront ce qui suit :

1.1 Objectifs:
Animer un programme des Quatre Saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (Enseignement avec les chevaux) pour des délinquantes qui purgent une peine fédérale et qui sont logées au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, conformément aux enseignements traditionnels de la Première Nation Nekaneet. Les sessions saisonnières de six (6) semaines devront être fournies au début du printemps, de l’été, de l’automne et de l’hiver.

1.2 Tâches :
• L’entrepreneur devra animer le programme d’enseignement des Quatre Saisons avec des chevaux au début de chaque saison. Au cas où des
circonstances qui ne sont pas sous le contrôle de l’entrepreneur ne lui permettraient pas de commencer une session en début de saison, il devra obtenir
l’autorisation du responsable de projet pour changer la date de début du programme.
• L’entrepreneur devra fournir les chevaux, l’équipement, le transport, les soins et la nourriture requis pour animer ce programme d’enseignement avec
des chevaux.
• C’est à l’entrepreneur qu’il revient de s’occuper des soins et de l’alimentation des chevaux pendant qu’ils se trouvent sur les terrains du SCC, ceci
pendant toute la durée du programme.
• L’entrepreneur devra s’assurer que les chevaux sont fiables, et qu’ils sont adaptés à ce programme.
• L’entrepreneur devra fournir l’instructeur, l’animateur, les conférenciers invités et / ou les Ainés qui mèneront les cérémonies nécessaires pour animer le
programme.
• L’entrepreneur devra rédiger des rapports avant et après l’évaluation de chaque participante au programme conformément à l’Annexe A – Évaluation
préprogramme et à l’annexe B - Évaluation post-programme.
• Le programme des Quatre Saisons des enseignements avec les chevaux dure 6 semaines. L’entrepreneur devra animer le programme pendant cinq (5)
jours par semaine au maximum entre 8 h 00 et 20 h 00.Toute heure supplémentaire devra être approuvée, d’un commun accord entre l’entrepreneur et le
responsable de projet.
• L’entrepreneur devra fournir au moins une cérémonie de danse avec les chevaux (Horse Dance) chaque année et au besoin, d’autres cérémonies
culturelles, ce qui sera déterminé d’un commun accord entre l’entrepreneur et le responsable du projet.
• L’entrepreneur devra mentionner tout problème concernant des comportements négatifs, la sécurité ou la santé des participantes au responsable du
projet.
• L’entrepreneur devra fournir la surveillance appropriée des participantes dans un environnement de salle de classe et au moment d’appliquer les
compétences de manière pratique, avec les chevaux dans les écuries.

1.3 Résultats attendus:
Les participantes apprendront à être en harmonie avec le Créateur, au sein du Cercle de vie et sur le chemin spirituel qu’elles suivent. Il a été prouvé qu’un contact étroit avec les chevaux et le développement de nouvelles compétences contribue de manière positive à la guérison et au développement personnel des participants. Les enseignements des Quatre Saisons transmis à l’aide de chevaux permettent de maintenir des liens étroits avec diverses cérémonies Nekaneet.

1.4 Normes en matière de rendement:
L’entrepreneur devra être pleinement engagé comme animateur de programme en fournissant des enseignements culturels, en organisant des cérémonies et en donnant l’exemple en matière de comportement.

1.5 Livrables :
1.5.1 L’entrepreneur devra soumettre une évaluation préprogramme, une évaluation post-programme et une évaluation de programme final de chaque
participante à la fin de chaque session.
• L’entrepreneur devra soumettre des rapports de présence quotidiens dûment remplis pour chaque participante.
• L’entrepreneur devra procéder à une évaluation post-programme en traitant les points suivants : participation globale au programme, travail avec les
chevaux, impact du cheval, impact du programme et recommandations de traitement futur après la fin du programme. L’entrepreneur devra rédiger et
terminer ce rapport dans les 10 jours ouvrables qui suivent la fin du programme.
• L’entrepreneur devra rédiger ces documents au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci en utilisant les ordinateurs et le réseau du Service correctionnel
Canada.

1.5.2 Consommation de papier :
a. Au cas où il serait nécessaire d’imprimer un document, il faudra imprimer ce dernier sur les deux côtés en noir et blanc, à moins d’avis contraire du
chef de projet.
b. L’entrepreneur devra assurer que tous les documents soient imprimés sur du papier contenant un minimum de 30 % de contenu recyclé et/ou certifié
« émanant d’une forêt gérée de manière durable. »
c. L’entrepreneur devra recycler tous les documents non nécessaires (conformément aux exigences de sécurité).

1.6 Contraintes:

1.6.1 Lieu des travaux:
a. L’entrepreneur devra exécuter tous les travaux au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci situé à Maple Creek, SK et dans la région avoisinante, aux
fins de permissions de sortir avec escorte, approuvées par le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
b. Déplacements
i. Aucun déplacement n’est anticipé dans le cadre de l’exécution des travaux en vertu de ce contrat.

1.6.2 Langue de travail :
L’entrepreneur devra exécuter les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité :
Ce contrat inclut les exigences en matière de sécurité suivantes :
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur,
délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du
PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C ;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences minimum essentielles) :
Tout fournisseur intéressé pourra montrer, par l’entremise d’un énoncé des capacités, qu’il répond aux exigences suivantes :
• Le fournisseur doit avoir, à son acquis, 3 ans d’expérience et d’enseignement pratique des cérémonies traditionnelles menées avec des chevaux au cours des 5 dernières années qui précèdent la date de clôture de ce PAC.
• Le fournisseur devra avoir animé ce programme à, au moins 8 reprises (sessions de 6 semaines) au cours des trois dernières années précédant la date de clôture de ce PAC et 50 % des participants à ce programme doivent l’avoir terminé.
• Le fournisseur doit avoir, à son acquis, 6 mois d’expérience en traitement de texte avec Word et dans l’utilisation de courriels, expérience qui doit avoir été acquise dans les 2 années qui précèdent la date de clôture de ce PAC.
Le SCC a établi un mémorandum d’entente avec la Première Nation Nekaneet concernant le droit de premier refus de services requis au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Le Chef de la Première Nation Nekaneet doit approuver tous les fournisseurs.

3. Applicabilité d’une/d’entente(s) commerciale(s) à ce marché
Ce marché n’est assujetti à aucune entente commerciale.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé à un fournisseur autochtone conformément à la Stratégie de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. En conséquence, seuls les fournisseurs qui remplissent la définition d’entreprise autochtone, telle que définie dans la SAEA pourront soumettre un énoncé des capacités.

5. Entente(s) sur la revendication territoriale globale
Ce marché n’est assujetti à aucune entente sur la revendication territoriale globale.

6. Justification concernant le fournisseur présélectionné
Il existe un nombre limité de fournisseurs qualifiés et disposant des ressources nécessaires pour répondre aux besoins en matière de réinsertion des délinquantes autochtones qui sont sous la responsabilité du SCC.
Le fournisseur présélectionné satisfait à toutes les exigences minimums essentielles décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au règlement sur les marchés de l’État est invoquée dans le cadre de ce marché :
(d) une seule personne pourra exécuter le contrat. .

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé couvre une période de 5 ans, qui s’étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris les options, est de 962 129,04 $ (TPS et TVH en sus)

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom: Dale Mosquito, Four Season Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win
Adresse: Première Nation Nekaneet, SK

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer de quelle manière le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 15 novembre 2023.

15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Janet Nelson
3427 Faithfull Avenue
SASKATOON, SK S7K 8H6
Téléphone: 306-659-9300
Adresse électronique: 501contracts@csc-scc.gc.ca