Changements à venir pour l'approvisionnement en services professionnels
AVIS AUX FOURNISSEURS
Dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer les résultats de la passation de marchés, Services publics et de l’Approvisionnement Canada (SPAC) travaille à l’élaboration d’un ensemble de méthodes d’approvisionnement obligatoires rationalisées, simplifiées et numérisées pour l’achat de services professionnels.
En complément des mesures déjà mises en place concernant les contrats de services professionnels, et dans le cadre de la transformation en cours, des mesures de contrôle internes sur l’utilisation des méthodes d’approvisionnement existantes seront mises en œuvre à compter du 1er juillet 2025. Ces mesures s’appliquent à tous les nouveaux contrats octroyés après le 1er juillet 2025.
Pourquoi ces changements sont-ils mis en œuvre ?
Ces mesures visent à :
- Renforcer le rôle de surveillance de SPAC en tant que fournisseur de services communs du gouvernement du Canada;
- Répondre aux constatations découlant des récentes vérifications et évaluations en matière de gestion contractuelle et d’équité concurrentielle;
- Aider les ministères et organismes fédéraux à passer de modèles d’approvisionnement basés sur le temps et les tâches à des approches axées sur les résultats;
- Accroître la responsabilisation et optimiser le rapport qualité-prix dans la prestation des services professionnels.
Ce que cela signifie pour les fournisseurs
Bien que la majorité de ces mesures soient de nature interne au gouvernement, les fournisseurs pourraient constater certains changements, notamment :
- Une plus grande importance accordée aux livrables et aux résultats dans les contrats;
- Des durées de contrat plus courtes et des valeurs contractuelles réduites, conformément à une gestion des risques adaptée;
- Une meilleure cohérence dans l’évaluation des propositions et la gestion des contrats.
Ces changements s’inscrivent dans une démarche plus large visant à aligner l’approche d’approvisionnement du gouvernement du Canada avec les pratiques exemplaires observées dans les administrations de pointe et les grandes organisations du secteur privé.
Prochaines étapes de la transformation de l’approvisionnement
Le présent avis s’inscrit dans une initiative à long terme visant à remplacer les méthodes d’approvisionnement obligatoires actuelles du gouvernement du Canada pour les services professionnels, notamment les arrangements en matière d’approvisionnement comme les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).
La nouvelle approche visera à améliorer les résultats des processus concurrentiels, à établir des attentes claires envers les fournisseurs grâce à des exigences fondées sur des objectifs précis et à intégrer des mécanismes de collaboration tout au long du contrat pour veiller à ce que les attentes en matière de rendement des fournisseurs soient respectées.
Dialogue continu
SPAC demeure résolu à maintenir une communication transparente avec les fournisseurs. D’autres mises à jour seront communiquées au fur et à mesure que les nouveaux modèles d’approvisionnement pour les services professionnels seront finalisés et prêts à être mis en œuvre. SPAC tiendra également des consultations avec les intervenants de l’industrie dans les mois à venir, notamment au sujet de la mesure 4, ainsi que pour alimenter le développement des nouveaux modèles d’approvisionnement transformés.
Ces mesures de contrôle internes soutiennent la transition nécessaire des méthodes d’approvisionnement basées sur les tâches vers des méthodes d’approvisionnement basées sur les solutions, le cas échéant. Certaines de ces mesures pourraient avoir une incidence sur les fournisseurs et ne seront donc mises en œuvre lorsque les échanges en cours entre SPAC et la communauté des fournisseurs auront été approfondis au cours des prochains mois.
Pour mieux comprendre les nouvelles mesures d'approvisionnement, consultez la page Exigences renforcées en matière d’approvisionnement de services professionnels en vigueur.
