Si un contrat vous est attribué, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Stratégie nationale d'approvisionnement pour aborder les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Les Canadiens s'attendent à ce que notre système de sécurité maritime protège nos côtes tout en soutenant le transport maritime qui est essentiel à notre économie. C’est pourquoi la Stratégie nationale d’approvisionnement visant les bâtiments naufragés, abandonnés ou dangereux a été créée pour résoudre le problème croissant des navires abandonnés dans nos voies navigables.
Dans le cadre de cette stratégie nationale d'approvisionnement visant les navires naufragés, abandonnés ou dangereux, le Canada aura mis en place des arrangements d'approvisionnement avec des fournisseurs qualifiés pour les services qui pourraient être requis par le ministère des Pêches et des Océans - la Garde côtière canadienne et Transports Canada liés au projet épaves et navires abandonnés ou dangereux.
Ces outils d'approvisionnement rationaliseront les processus de sollicitation d'offres et d'attribution de contrats et créeront une flexibilité pour l'industrie et le Canada dans la gestion des besoins continus.
Avis d’appels d’offres actuels
Consultez la liste des opportunités actuelles ci-dessous.
Pour toute question ou pour demander des documents de sollicitation, contactez directement le pouvoir de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Demande d’information
- PPO/ÉNAD - Stratégie environnementale (EVC01-202001/B)
- PPO/ÉNA - Stratégie nationale d'approvisionnement (EVC01-202001/A)
Demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
Exigences relatives aux DAMA
Les DAMA sont toujours ouvertes et chacune énumère les critères d'évaluation obligatoires que les organisations doivent respecter pour se qualifier.
Une lettre de votre assureur indiquant que votre organisation peut obtenir l'assurance requise est nécessaire pour devenir pré-qualifiée. Une fois qu'une organisation est pré-qualifiée et commence à recevoir des offres, les exigences d'assurance doivent être en place avant de se voir attribuer un contrat pour tout projet d'élimination.
Durée des arrangements en matière d'approvisionnement
Les arrangements en matière d'approvisionnement sont émis pour une période de cinq ans et peuvent également être modifiés pour être prolongés de cinq ans supplémentaires. Les arrangements en matière d'approvisionnement peuvent être actualisés ou révisés au cours de ces périodes de cinq ans pour garantir que le Canada intègre tout changement de politique pertinent ou les meilleures pratiques de l'industrie.
Plus d'informations pour les acheteurs
Les acheteurs gouvernementaux admissibles peuvent consulter les listes de fournisseurs qualifiés dans la demande d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement (application OCAMA) et accéder aux coordonnées des fournisseurs, aux formulaires de demande de service et à d'autres documents connexes sur notre page GCÉchange (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
À propos du Plan de protection des océans
La création du Plan de protection des océans était une façon pour le gouvernement du Canada de protéger son littoral et ses voies navigables pour les générations futures.
En 2019, le gouvernement du Canada a pris une mesure importante pour lutter contre les navires préoccupants dans les communautés touchées en introduisant la Loi sur les épaves, les bâtiments abandonnés ou dangereux (la Loi).
Mesure clé du Plan de protection des océans, la Loi réduit les impacts négatifs des navires préoccupants sur les communautés côtières et riveraines du Canada en augmentant la responsabilité des propriétaires à l'égard de leurs navires et en permettant au gouvernement du Canada de prendre des mesures proactives dans les cas où un navire délabré a été identifié.
Pour plus d’informations
- À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
- Programme de protection de la navigation
- Le Plan de protection des océans du Canada
Évènements
Découvrez quelques événements disponibles auxquels le gouvernement du Canada participe.
Conférence H20 (anglais seulement)
Offre des opportunités de dialoguer avec les industries à travers des expositions, des vitrines, des présentations, des ateliers-réunions et plus encore.
Conférence Mari-tech (anglais seulement)
Organisé par l'Institut canadien de génie maritime pour présenter les innovations en technologie marine.
The Sneke (T'Sou-ke) Summit
Fournit des informations aux entreprises autochtones sur les opportunités liées au recyclage et à l’élimination des embarcations épaves, abandonnées ou dangereuses au Canada.
Contactez-nous
Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter à : paebad.apwahv@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Liens utiles
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