Cartels et truquage des offres

Qu’est-ce qu’un cartel ?

Un cartel est un groupe d’entreprises indépendantes organisé dont le but est de réduire ou d’empêcher la concurrence. Un cartel est créé lorsque des entreprises acceptent d’agir ensemble au lieu de se livrer concurrence, tout en maintenant l’illusion de la concurrence. Les formes les plus courantes de comportement d’un cartel sont les suivantes :

• le truquage des offres, c'est-à-dire lorsqu’au moins deux personnes s’entendent afin de manipuler un processus d’appel d’offres;
• la fixation des prix, c'est-à-dire lorsqu’au moins deux concurrents s’entendent sur les prix demandés pour la fourniture de biens ou de services;
• l’attribution des marchés, c'est-à-dire lorsqu’au moins deux concurrents s’entendent pour attribuer des ventes, des territoires, des clients ou des marchés entre eux;
• la restriction de l'offre, c'est-à-dire lorsque les concurrents s’entendent pour limiter la quantité de biens ou de services produits ou fournis sur un marché.

Les cartels sont illégaux, car ils entraînent une hausse des prix, réduisent le choix de produits et découragent l’innovation. Ils soutirent des milliards de dollars à l’économie mondiale chaque année.

Qu’est-ce que le truquage des offres ?

Il y a truquage des offres quand au moins deux personnes participant à un appel d’offres ou à une demande de soumissions s’entendent pour que l’une ou plusieurs d’entre elles :

• ne soumettent pas d’offre;
• retirent une offre;
• présentent une offre découlant d’une entente.

Il y a truquage des offres seulement si la personne procédant à la demande de soumissions ou à l’appel d’offres n’a pas été informée au préalable de l’entente.

Le truquage des offres est un crime grave qui élimine la concurrence entre les fournisseurs, fait augmenter les coûts et réduit la capacité de soutenir une concurrence équitable et ouverte. Qu’il s’agisse de projets du gouvernement ou du secteur privé, c’est finalement la population qui fait les frais de ces augmentations de coûts.

En général, le truquage des offres est le fait de concurrents qui s’entendent pour gonfler artificiellement les prix des biens et des services offerts dans les soumissions présentées aux clients éventuels.

Comme le truquage des offres constitue une infraction criminelle aux termes de la Loi sur la concurrence, les entreprises et les particuliers reconnus coupables de truquage des offres sont passibles d’amendes, à la discrétion du tribunal, ou de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans, ou les deux.

Signaler le truquage des offres et les activités collusoires

Si vous êtes employé dans une entreprise que vous soupçonnez de s’adonner à des activités collusoires ou au truquage des offres, vous pouvez faire part de vos préoccupations au Bureau de la concurrence. Le Bureau, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont conçu la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux pour soumettre des préoccupations. Les renseignements recueillis par le truchement de la ligne antifraude ou du formulaire en ligne seront communiqués au Bureau, à la GRC et à SPAC.

Autres liens utiles

• Comment éviter le truquage des offres : Astuces pour les autorités contractantes
• Comment éviter le truquage des offres : Astuces pour les soumissionnaires
• Bureau de la concurrence
• Loi sur la concurrence
• Programmes d'immunité et de clémence
• Truquage des offres, fixation des prix et autres ententes entre concurrents — Types courants d’ententes illégales qui entravent la concurrence